ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Morbihan ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

200 051 688Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 23/04/2015

16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 23/04/2015

État
active active État · depuis le 23/04/2015 11 ans Immatriculation23/04/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (14)

dernier : 180 k€, 24/07/2026

  1. 24/07/2026 SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Contrôles préalables à la réception des travaux d’assainissement. Ils comprennent les contrôles télévisuels, les essais d’étanchéité, les essais de compactage des réseaux d’assain…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Contrôles préalables à la réception des travaux d’assainissement. Ils comprennent les contrôles télévisuels, les essais d’étanchéité, les essais de compactage des réseaux d’assain…

    180 k€
  2. 01/07/2026 DEHE TP ENVIRONNEMENT
    marché · Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SIAEP de la région de Questembert - Programme 2026

    marché · 98 k€

    Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SIAEP de la région de Questembert - Programme 2026

    98 k€
  3. 23/06/2026 ADRIAL CONSEILS
    marché · Mission d’assistance-conseil à maîtrise d’ouvrage relative au contrôle de l’exploitation déléguée du service public d’eau potable (compétence Eau distribution) et du service publi…

    marché · 39 k€

    Mission d’assistance-conseil à maîtrise d’ouvrage relative au contrôle de l’exploitation déléguée du service public d’eau potable (compétence Eau distribution) et du service publi…

    39 k€
  4. 26/05/2026 TECHNIQUES DE PROSPECTION ET APPLICATIONS EN ENVIRONNEMENT
    marché · ETUDE D'ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES SUR 12 COMMUNES DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL DE QUESTEMBERT…

    marché · 32 k€

    ETUDE D'ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES SUR 12 COMMUNES DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL DE QUESTEMBERT…

    32 k€
  5. 09/12/2025 Jean Louvel
    marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance réglementaire sur les ouvrages d’assainissement collectif du SIAEP DE …

    marché · 7 200 €

    Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance réglementaire sur les ouvrages d’assainissement collectif du SIAEP DE …

    7 200 €
  6. 09/12/2025 ADRIAL CONSEILS
    marché · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de la consultation et du suivi d’un prestataire pour la réalisation ou l’actualisation des diagnostics d’assainissement et du sch…

    marché · 62 k€

    Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de la consultation et du suivi d’un prestataire pour la réalisation ou l’actualisation des diagnostics d’assainissement et du sch…

    62 k€
  7. 03/11/2025 CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DESINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SITUEES SUR LE DOMAINE PRIVE

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DESINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SITUEES SUR LE DOMAINE PRIVE

    160 k€
  8. 25/09/2025 TPC OUEST
    marché · Le présent marché a pour objet la viabilisation du lotissement communal de « Rinsquivy » sur la commune de LE GUERNO. Les travaux constituent un lot unique : Assainissement eaux u…

    marché · 22 k€

    Le présent marché a pour objet la viabilisation du lotissement communal de « Rinsquivy » sur la commune de LE GUERNO. Les travaux constituent un lot unique : Assainissement eaux u…

    22 k€
  9. 28/05/2025 Jean Louvel
    marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …

    marché · 23 k€

    Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …

    23 k€
  10. 02/04/2025 DEHE TP ENVIRONNEMENT
    marché · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT – PROGRAMME 2025

    marché · 878 k€

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT – PROGRAMME 2025

    878 k€
  11. 10/09/2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028 (DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - PROTECTION JURIDIQUE) - Flotte automobile et Risques annexes

    marché · 8 232 €

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028 (DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - PROTECTION JURIDIQUE) - Flotte automobile et Risques annexes

    8 232 €
  12. 07/05/2024 Jean Louvel
    marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …

    marché · 35 k€

    Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …

    35 k€
  13. 05/04/2024 ADRIAL CONSEILS
    marché · Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la passation d’un ou de deux contrat(s) de concession pour l’exploitation des services publics de distribution de l’eau potable et…

    marché · 66 k€

    Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la passation d’un ou de deux contrat(s) de concession pour l’exploitation des services publics de distribution de l’eau potable et…

    66 k€
  14. 15/03/2024 Jean Louvel
    marché · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Diagnostic et préconisations d'actions correctives sur le poste de relèvement de Lenruit à Questembert

    marché · 9 400 €

    Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Diagnostic et préconisations d'actions correctives sur le poste de relèvement de Lenruit à Questembert

    9 400 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert

    siège · SIRET 200 051 688 00014 · administration publique · depuis 23/04/2015

  2. 16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert

    SPANC · SIRET 200 051 688 00022 · administration publique · depuis 23/04/2015

  3. 16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 051 688 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 23/04/2015

Les 352 autres entreprises du métier « administration publique » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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