ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Morbihan ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
200 051 688Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 23/04/2015
16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 23/04/2015
- 23/04/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (14)
dernier : 180 k€, 24/07/2026
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24/07/2026
SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
180 k€
Accord cadre · montant maximum · Contrôles préalables à la réception des travaux d’assainissement. Ils comprennent les contrôles télévisuels, les essais d’étanchéité, les essais de compactage des réseaux d’assain…
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)
Contrôles préalables à la réception des travaux d’assainissement. Ils comprennent les contrôles télévisuels, les essais d’étanchéité, les essais de compactage des réseaux d’assain…
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01/07/2026
DEHE TP ENVIRONNEMENT
98 k€
marché · Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SIAEP de la région de Questembert - Programme 2026
marché · 98 k€
Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire du SIAEP de la région de Questembert - Programme 2026
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23/06/2026
ADRIAL CONSEILS
39 k€
marché · Mission d’assistance-conseil à maîtrise d’ouvrage relative au contrôle de l’exploitation déléguée du service public d’eau potable (compétence Eau distribution) et du service publi…
marché · 39 k€
Mission d’assistance-conseil à maîtrise d’ouvrage relative au contrôle de l’exploitation déléguée du service public d’eau potable (compétence Eau distribution) et du service publi…
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26/05/2026
TECHNIQUES DE PROSPECTION ET APPLICATIONS EN ENVIRONNEMENT
32 k€
marché · ETUDE D'ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES SUR 12 COMMUNES DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL DE QUESTEMBERT…
marché · 32 k€
ETUDE D'ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES SUR 12 COMMUNES DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL DE QUESTEMBERT…
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09/12/2025
Jean Louvel
7 200 €
marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance réglementaire sur les ouvrages d’assainissement collectif du SIAEP DE …
marché · 7 200 €
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance réglementaire sur les ouvrages d’assainissement collectif du SIAEP DE …
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09/12/2025
ADRIAL CONSEILS
62 k€
marché · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de la consultation et du suivi d’un prestataire pour la réalisation ou l’actualisation des diagnostics d’assainissement et du sch…
marché · 62 k€
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de la consultation et du suivi d’un prestataire pour la réalisation ou l’actualisation des diagnostics d’assainissement et du sch…
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03/11/2025
CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
160 k€
Accord cadre · montant maximum · CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DESINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SITUEES SUR LE DOMAINE PRIVE
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DESINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SITUEES SUR LE DOMAINE PRIVE
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25/09/2025
TPC OUEST
22 k€
marché · Le présent marché a pour objet la viabilisation du lotissement communal de « Rinsquivy » sur la commune de LE GUERNO. Les travaux constituent un lot unique : Assainissement eaux u…
marché · 22 k€
Le présent marché a pour objet la viabilisation du lotissement communal de « Rinsquivy » sur la commune de LE GUERNO. Les travaux constituent un lot unique : Assainissement eaux u…
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28/05/2025
Jean Louvel
23 k€
marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …
marché · 23 k€
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …
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02/04/2025
DEHE TP ENVIRONNEMENT
878 k€
marché · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT – PROGRAMME 2025
marché · 878 k€
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT – PROGRAMME 2025
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10/09/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
8 232 €
marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028 (DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - PROTECTION JURIDIQUE) - Flotte automobile et Risques annexes
marché · 8 232 €
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028 (DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - PROTECTION JURIDIQUE) - Flotte automobile et Risques annexes
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07/05/2024
Jean Louvel
35 k€
marché · Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …
marché · 35 k€
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de fourniture et pose de réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - …
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05/04/2024
ADRIAL CONSEILS
66 k€
marché · Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la passation d’un ou de deux contrat(s) de concession pour l’exploitation des services publics de distribution de l’eau potable et…
marché · 66 k€
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la passation d’un ou de deux contrat(s) de concession pour l’exploitation des services publics de distribution de l’eau potable et…
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15/03/2024
Jean Louvel
9 400 €
marché · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Diagnostic et préconisations d'actions correctives sur le poste de relèvement de Lenruit à Questembert
marché · 9 400 €
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Diagnostic et préconisations d'actions correctives sur le poste de relèvement de Lenruit à Questembert
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert
siège · SIRET 200 051 688 00014 · administration publique · depuis 23/04/2015
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16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert
SPANC · SIRET 200 051 688 00022 · administration publique · depuis 23/04/2015
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16 Avenue de la Gare, 56230 Questembert
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 051 688 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 23/04/2015
Les 352 autres entreprises du métier « administration publique » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Morbihan (56) › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN › (nouvel onglet)
- EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE › (nouvel onglet)
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- MIS LOC INSERT SOC PROF JEUNES › (nouvel onglet)
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