ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn ›

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC

200 052 660Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 26/09/2014

27 Avenue du Sidobre, 81260 Brassac

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 03/09/2024

Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 26/09/2014 au 03/09/2024 9 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 03/09/2024 2 ans
Siège
Place de L'hotel de Ville, 81260 Brassac Place de L'hotel de Ville, 81260 Brassac Siège · du 26/09/2014 au 10/06/2024 9 ans 27 Avenue du Sidobre, 81260 Brassac 27 Avenue du Sidobre, 81260 Brassac Siège · depuis le 10/06/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 26/09/2014 12 ans Immatriculation26/09/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2024 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. RGE RGE · 1 qualification
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 47 k€, 20/02/2026

  1. 20/02/2026 SENS MEDIA DIGITAL
    marché · Photothèque

    marché · 47 k€

    Photothèque

    47 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 27 Avenue du Sidobre, 81260 Brassac

    siège · SIRET 200 052 660 00020 · administration publique · depuis 10/06/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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