ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Ain ›

SYNDICAT DES EAUX DE JASSANS RIOTTIER

200 052 959Syndicat mixte ferméactive depuis 30/07/2015

Rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 30/07/2015

État
active active État · depuis le 30/07/2015 11 ans Immatriculation30/07/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 50 k€, 28/11/2025

  1. 28/11/2025 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · Marché de maitrise d'oeuvre 2025.2027

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Marché de maitrise d'oeuvre 2025.2027

    50 k€
  2. 30/06/2025 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'eau potable renouvellement extension et renforcement du réseau

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Travaux d'eau potable renouvellement extension et renforcement du réseau

    600 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier

    siège · SIRET 200 052 959 00018 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/07/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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