COMMUNE DE LA ROMAINE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Ville Pl de la Mairie, 70130 La Romaine

   siège · MAIRIE · SIRET 200 053 056 00012 · administration publique · depuis 15/12/2015

2. Rte du Pont de Planches, 70130 La Romaine

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 053 056 00020 · enseignement privé · depuis 15/12/2015

3. le Pont de Planches Rte de Vezet, 70130 La Romaine

   POLE EDUCATIF · SIRET 200 053 056 00038 · enseignement privé · depuis 15/12/2015

4. 70130 La Romaine

   COMMUNE DELEGUEE DE GREUCOURT · SIRET 200 053 056 00046 · administration publique · depuis 15/12/2015

5. 70130 La Romaine

   COMMUNE DELEGUEE DU PONT DE PLANCHES · SIRET 200 053 056 00053 · administration publique · depuis 15/12/2015

6. 70130 La Romaine

   COMMUNE DELEGUEE DE VEZET · SIRET 200 053 056 00061 · administration publique · depuis 15/12/2015

7. Hotel de Ville Pl de la Mairie, 70130 La Romaine

   SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 200 053 056 00079 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/12/2015

8. Mairie Pl de la Mairie, 70130 La Romaine

   LOTISSEMENT LA PAULE · SIRET 200 053 056 00087 · travaux publics · depuis 07/02/2020

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

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Source : INPI, actes.