ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Lot-et-Garonne ›
SYNDICAT D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE L'AVANCE ET DE L'OURBISE ET DES BASSINS ASSOCIES
200 053 338Syndicat mixte ferméactive depuis 03/09/2015
1 Place de la Liberte, 47250 Bouglon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : dénomination, 03/03/2016
- 03/03/2016 dénomination SI D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'AVANCE ET DE SES AFFLUENTS → SYNDICAT D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE L'AVANCE ET DE L'OURBISE ET DES BASSINS ASSOCIES
- 03/09/2015 dénomination SI D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'AVANCE ET DE SES AFFLUENTS
- 03/09/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2016 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1 Place de la Liberte, 47250 Bouglon
siège · SIRET 200 053 338 00014 · administration publique · depuis 03/09/2015
Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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