ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

200 053 866Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 200 k€, 24/12/2024

  1. 24/12/2024 COLAS FRANCE
    marché · AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE

    marché · 200 k€

    AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE

    200 k€
  2. 24/11/2024 COLAS FRANCE
    marché · 3 avenants · AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE

    marché · 200 k€ (3 avenants)

    AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE

    200 k€
  3. 02/04/2024 CAMMA SPORT
    marché · FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET JEUX

    marché · 88 k€

    FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET JEUX

    88 k€
  4. 02/04/2024 EUROVIA BASSE NORMANDIE
    marché · montant porté à 102 k€ le 10/12/2024 · VOIES ET RESEAUX DIVERS

    marché · porté à 102 k€ le 10/12/2024

    VOIES ET RESEAUX DIVERS

    102 k€
  5. 03/01/2024 EUROVIA BASSE NORMANDIE
    marché · VOIES ET RESEAUX DIVERS

    marché · 416 k€

    VOIES ET RESEAUX DIVERS

    416 k€
  6. 03/01/2024 EUROVIA BASSE NORMANDIE
    marché · VOIES ET RESEAUX DIVERS

    marché · 416 k€

    VOIES ET RESEAUX DIVERS

    416 k€
  7. 06/09/2023 M3E, ARCHI-TRIAD et 2 autres
    marché · 1 avenant · ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE

    marché · 94 k€ (1 avenant)

    ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE

    94 k€
  8. 15/11/2022 DCI ENVIRONNEMENT
    marché · 2 avenants · SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE

    marché · 174 k€ (2 avenants)

    SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE

    174 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

    siège · MAIRIE · SIRET 200 053 866 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. le Bourg, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE COLONARD CORUBERT · SIRET 200 053 866 00022 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. Pl de la Mairie, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE DANCE · SIRET 200 053 866 00030 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE NOCE · SIRET 200 053 866 00048 · administration publique · depuis 01/01/2016

  5. le Bourg, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE PREAUX DU PERCHE · SIRET 200 053 866 00055 · administration publique · depuis 01/01/2016

  6. le Bourg, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DES GROIS · SIRET 200 053 866 00063 · administration publique · depuis 01/01/2016

  7. le Bourg, 61340 Perche-en-Noce

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DE LA FORET · SIRET 200 053 866 00071 · administration publique · depuis 01/01/2016

  8. 9 Rue Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 053 866 00089 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  9. 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

    LOTISSEMENT COLOMARD-CORUBERT · SIRET 200 053 866 00113 · travaux publics · depuis 01/01/2016

  10. 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce

    LOTISSEMENT NOCE · SIRET 200 053 866 00121 · travaux publics · depuis 01/01/2016

Les 3 autres établissements ›

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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