ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
200 053 866Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE PERCHE EN NOCE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 200 k€, 24/12/2024
-
24/12/2024
COLAS FRANCE
200 k€
marché · AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
marché · 200 k€
AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
-
24/11/2024
COLAS FRANCE
200 k€
marché · 3 avenants · AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
marché · 200 k€ (3 avenants)
AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG DE NOCE 2EME TRANCHE
-
02/04/2024
CAMMA SPORT
88 k€
marché · FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET JEUX
marché · 88 k€
FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET JEUX
-
02/04/2024
EUROVIA BASSE NORMANDIE
102 k€
marché · montant porté à 102 k€ le 10/12/2024 · VOIES ET RESEAUX DIVERS
marché · porté à 102 k€ le 10/12/2024
VOIES ET RESEAUX DIVERS
-
03/01/2024
EUROVIA BASSE NORMANDIE
416 k€
marché · VOIES ET RESEAUX DIVERS
marché · 416 k€
VOIES ET RESEAUX DIVERS
-
03/01/2024
EUROVIA BASSE NORMANDIE
416 k€
marché · VOIES ET RESEAUX DIVERS
marché · 416 k€
VOIES ET RESEAUX DIVERS
-
06/09/2023
M3E, ARCHI-TRIAD et 2 autres
94 k€
marché · 1 avenant · ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
marché · 94 k€ (1 avenant)
ETUDE PROJET GENDARMERIE A NOCE
-
15/11/2022
DCI ENVIRONNEMENT
174 k€
marché · 2 avenants · SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
marché · 174 k€ (2 avenants)
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PERCHE EN NOCE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
-
11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
siège · MAIRIE · SIRET 200 053 866 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
le Bourg, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE COLONARD CORUBERT · SIRET 200 053 866 00022 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Pl de la Mairie, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE DANCE · SIRET 200 053 866 00030 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE NOCE · SIRET 200 053 866 00048 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
le Bourg, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE PREAUX DU PERCHE · SIRET 200 053 866 00055 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
le Bourg, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DES GROIS · SIRET 200 053 866 00063 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
le Bourg, 61340 Perche-en-Noce
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DE LA FORET · SIRET 200 053 866 00071 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
9 Rue Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 053 866 00089 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
-
11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
LOTISSEMENT COLOMARD-CORUBERT · SIRET 200 053 866 00113 · travaux publics · depuis 01/01/2016
-
11 Rue de Courboyer, 61340 Perche-en-Noce
LOTISSEMENT NOCE · SIRET 200 053 866 00121 · travaux publics · depuis 01/01/2016
Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.