COMMUNE DE SANCEY

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 20/01/2026 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT, TECHNOVERT SARL
   marché · 2 avenants · 2025 Aménagt Rue Montravers Lot2

   marché · 653 k€ (2 avenants)

   2025 Aménagt Rue Montravers Lot2

   653 k€
2. 29/09/2025 J.C. BONNEFOY, PELLEGRINI et 1 autre
   marché · 1 avenant · 2025 Aménagt rue Montravers Lot 1

   marché · 720 k€ (1 avenant)

   2025 Aménagt rue Montravers Lot 1

   720 k€
3. 29/02/2024 GROSPERRIN ENTREPRISE
   marché · Lot3 GROSPERRIN Plâtrerie, doublage, revêt.murs et plafonds peinture

   marché · 88 k€

   Lot3 GROSPERRIN Plâtrerie, doublage, revêt.murs et plafonds peinture

   88 k€
4. 29/02/2024 BRICO SENS GRAIZELY FILS
   marché · Lot 5 BRICO SENS Plomberie Sanitaire Chauffage VMC

   marché · 69 k€

   Lot 5 BRICO SENS Plomberie Sanitaire Chauffage VMC

   69 k€
5. 29/02/2024 MENUISERIE TREHANT
   marché · Lot 2 Menuis.ext.int.Serurrerie Rénov.2 logts

   marché · 55 k€

   Lot 2 Menuis.ext.int.Serurrerie Rénov.2 logts

   55 k€
6. 27/11/2023 BDP
   marché · montant porté à 58 k€ le 25/11/2024 · Maîtrise d'ouvre Aménagt Montravers,ouverture partie ruisseau du Dard, et renvlt réseau AEP

   marché · porté à 58 k€ le 25/11/2024

   Maîtrise d'ouvre Aménagt Montravers,ouverture partie ruisseau du Dard, et renvlt réseau AEP

   58 k€
7. 27/11/2023 J.C. BONNEFOY
   marché · Réfection de la VC no 3 Rte des Plaines

   marché · 137 k€

   Réfection de la VC no 3 Rte des Plaines

   137 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue du 7 Septembre 1944, 25430 Sancey

   siège · MAIRIE · SIRET 200 054 146 00010 · administration publique · depuis 01/01/2016

2. 3 B Rue de la Fenotte, 25430 Sancey

   ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 054 146 00044 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

3. Mairie Rue du 7 Septembre 1944, 25430 Sancey

   EAU - CONVENTION DE DELEGATION · SIRET 200 054 146 00077 · administration publique · depuis 01/01/2022

4. Mairie Rue du 7 Septembre 1944, 25430 Sancey

   LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS GREVILLOT · SIRET 200 054 146 00085 · travaux publics · depuis 05/03/2026

5. Mairie Rue du 7 Septembre 1944, 25430 Sancey

   LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNOTTES · SIRET 200 054 146 00093 · travaux publics · depuis 24/04/2026

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.