COMMUNE DE SEVREMOINE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
4. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 06/08/2024 REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
   Accord cadre · montant maximum · Travaux de fossoyage et d'exhumation pour la reprise de concessions funéraires

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   Travaux de fossoyage et d'exhumation pour la reprise de concessions funéraires

   40 k€
2. 24/06/2024 CHOLET TP, PIGEON TP LOIRE ANJOU
   Accord cadre · montant maximum · Realisation de travaux de voirie: Lot 1 : Travaux neufs de voirie

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Realisation de travaux de voirie: Lot 1 : Travaux neufs de voirie

   800 k€
3. 24/06/2024 CHENI-T.P., ENTREPRISE VIAUD
   Accord cadre · montant maximum · Realisation de travaux de voirie: Lot 2 : Petits travaux de voirie

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Realisation de travaux de voirie: Lot 2 : Petits travaux de voirie

   200 k€
4. 24/06/2024 ESVIA
   Accord cadre · montant maximum · Realisation de travaux de voirie: Lot 3 : Signalisation horizontale

   Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

   Realisation de travaux de voirie: Lot 3 : Signalisation horizontale

   350 k€
5. 17/06/2024 SIGNATURE F
   marché · Remplacement des fauteuils de l'espace boris vian sur la commune déléguée de st macaire en mauges

   marché · 55 k€

   Remplacement des fauteuils de l'espace boris vian sur la commune déléguée de st macaire en mauges

   55 k€
6. 16/05/2024 GEO-FOR
   marché · Rénovation du système de chauffage par géothermie du bâtiment de la marzelle sur la commune déléguée le longeron: Lot 2 : Forage géothermie

   marché · 61 k€

   Rénovation du système de chauffage par géothermie du bâtiment de la marzelle sur la commune déléguée le longeron: Lot 2 : Forage géothermie

   61 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 23 Pl Henri Doizy, 49230 Sevremoine

   siège · MAIRIE · SIRET 200 054 385 00014 · administration publique · depuis 15/12/2015

2. Rue du Commerce - Saint Macaire, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE LONGERON · SIRET 200 054 385 00022 · administration publique · depuis 15/12/2015

3. 3 Rue du Donjon, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE MONTFAUCON MONTIGNE · SIRET 200 054 385 00030 · administration publique · depuis 15/12/2015

4. 7 Pl de L'eglise, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE LA RENAUDIERE · SIRET 200 054 385 00048 · administration publique · depuis 15/12/2015

5. Rue de la Croix, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE ROUSSAY · SIRET 200 054 385 00055 · administration publique · depuis 15/12/2015

6. Pl de L'aire du Four, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE · SIRET 200 054 385 00063 · administration publique · depuis 15/12/2015

7. 14 Rue de Bretagne St Macaire, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CRESPIN SUR MOINE · SIRET 200 054 385 00071 · administration publique · depuis 15/12/2015

8. 4 Rue de la Mairie, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE · SIRET 200 054 385 00089 · administration publique · depuis 15/12/2015

9. 23 Pl Henri Doizy, 49230 Sevremoine

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE EN MAUGES · SIRET 200 054 385 00097 · administration publique · depuis 15/12/2015

10. 2 All de la Mairie, 49230 Sevremoine

    COMMUNE DELEGUEE DE TILLIERES · SIRET 200 054 385 00105 · administration publique · depuis 15/12/2015

Les 13 autres établissements ›

Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 23.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.