ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›

COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

200 054 971Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 8 Allee Gaston Monnerville, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 93 k€, 19/01/2026

  1. 19/01/2026 A & M CARVALHO CONSTRUCTION
    marché · Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 03 : GROS ŒUVRE ¿ DEMOLITIONS ¿ CURAGE

    marché · 93 k€

    Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 03 : GROS ŒUVRE ¿ DEMOLITIONS ¿ CURAGE

    93 k€
  2. 19/01/2026 ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS
    marché · montant porté à 63 k€ le 12/08/2026 · Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 02 : VRD (Voirie et Réseaux Divers)

    marché · porté à 63 k€ le 12/08/2026

    Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 02 : VRD (Voirie et Réseaux Divers)

    63 k€
  3. 27/10/2025 FREYSSINET FRANCE
    marché · PROGRAMME 2023 - REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA NOUVELLE - COMIAC

    marché · 69 k€

    PROGRAMME 2023 - REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA NOUVELLE - COMIAC

    69 k€
  4. 20/06/2024 EURL FOUILLAC SYLVAIN
    marché · montant porté à 47 k€ le 09/06/2026 · Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 3 : Révision charpente, plancher, escalier bois, couverture zinguerie.

    marché · porté à 47 k€ le 09/06/2026

    Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 3 : Révision charpente, plancher, escalier bois, couverture zinguerie.

    47 k€
  5. 11/06/2024 ENTREPRISE DE NARDI
    marché · Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 2 Gros oeuvre démolition Pierre de taille Enduits, Réseaux divers

    marché · 52 k€

    Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 2 Gros oeuvre démolition Pierre de taille Enduits, Réseaux divers

    52 k€
  6. — ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
    marché · Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 05 : COUVERTURE ¿ PANNEAUX SANDWICHES ¿ BARDAGE EXTERIEUR ¿ POLYCARBONATE ¿ MENUISERIES EXTERIEURES DIVERSES

    marché · 87 k€

    Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 05 : COUVERTURE ¿ PANNEAUX SANDWICHES ¿ BARDAGE EXTERIEUR ¿ POLYCARBONATE ¿ MENUISERIES EXTERIEURES DIVERSES

    87 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 8 Allee Gaston Monnerville, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    siège · MAIRIE · SIRET 200 054 971 00011 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 8 Allee Gaston Monnerville, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    COMMUNE DELEGUEE DE SOUSCEYRAC · SIRET 200 054 971 00029 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. le Bourg, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    COMMUNE DELEGUEE DE COMIAC · SIRET 200 054 971 00037 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. le Bourg, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    COMMUNE DELEGUEE DE LACAM D'OURCET · SIRET 200 054 971 00045 · administration publique · depuis 01/01/2016

  5. le Bourg, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    COMMUNE DELEGUEE DE LAMATIVIE · SIRET 200 054 971 00052 · administration publique · depuis 01/01/2016

  6. le Bourg, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    COMMUNE DELEGUEE DE CALVIAC · SIRET 200 054 971 00060 · administration publique · depuis 01/01/2016

  7. Rte de Saint Cere, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    CAMPING MUNICIPAL LE CASTAGNOL · SIRET 200 054 971 00078 · camping · depuis 01/01/2016

  8. 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 054 971 00086 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  9. 6 Allee Gaston Monnerville, 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    ECOLE PRIMAIRE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC · SIRET 200 054 971 00094 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  10. 46190 Sousceyrac-en-Quercy

    CAMPING MUNICIPAL DU LAC DE VERGNES · SIRET 200 054 971 00102 · camping · depuis 01/01/2016

Les 3 autres établissements ›

Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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