ENTREPRISE Administration publique générale › Maine-et-Loire ›

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

200 056 034Commune et commune nouvelleactive depuis 31/12/2015

Mairie, 11 R Rabelais, 49190 Val-du-Layon

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 31/12/2015

État
active active État · depuis le 31/12/2015 10 ans Immatriculation31/12/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 11 R Rabelais, 49190 Val-du-Layon

    siège · MAIRIE · SIRET 200 056 034 00016 · administration publique · depuis 31/12/2015

  2. Rue Jean de Pontoise, 49190 Val-du-Layon

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-DU-LUIGNE · SIRET 200 056 034 00024 · administration publique · depuis 31/12/2015

  3. 11 Rue Rabelais, 49190 Val-du-Layon

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY · SIRET 200 056 034 00032 · administration publique · depuis 31/12/2015

  4. Saint-Aubin-de-Luigne Rue des Paradis, 49190 Val-du-Layon

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUY CADOU · SIRET 200 056 034 00040 · enseignement privé · depuis 31/12/2015

  5. 4 Pl de Linkebeek, 49190 Val-du-Layon

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CELESTIN FREINET · SIRET 200 056 034 00057 · enseignement privé · depuis 31/12/2015

  6. Mairie 11 Rue Rabelais, 49190 Val-du-Layon

    BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL VAL DU LAYON · SIRET 200 056 034 00081 · location de biens immobiliers · depuis 31/12/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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