ENTREPRISE Administration publique générale › Manche ›

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

200 056 513Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, Pl de la 35eme Division U.s., 50810 Saint-Jean-D'elle

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. Pl de la 35eme Division U.s., 50810 Saint-Jean-d'Elle

    siège · MAIRIE · SIRET 200 056 513 00019 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 3 Rte de la Chapelle, 50810 Saint-Jean-d'Elle

    COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE DAME D'ELLE · SIRET 200 056 513 00027 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. 16 Rte de Torigni, 50810 Saint-Jean-d'Elle

    COMMUNE DELEGUEE DE PRECORBIN · SIRET 200 056 513 00035 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. le Bourg, 50810 Saint-Jean-d'Elle

    COMMUNE DELEGUEE DE ROUXEVILLE · SIRET 200 056 513 00043 · administration publique · depuis 01/01/2016

  5. Pl de la 35eme Division U.s., 50810 Saint-Jean-d'Elle

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DES BAISANTS · SIRET 200 056 513 00050 · administration publique · depuis 01/01/2016

  6. le Bourg, 50810 Saint-Jean-d'Elle

    COMMUNE DELEGUEE DE VIDOUVILLE · SIRET 200 056 513 00068 · administration publique · depuis 01/01/2016

  7. 10 Rte des Noisetiers, 50810 Saint-Jean-d'Elle

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN PREROUX · SIRET 200 056 513 00076 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  8. Pl de la 35eme Division U.s., 50810 Saint-Jean-d'Elle

    LOTISSEMENT LES CERISIERS · SIRET 200 056 513 00092 · travaux publics · depuis 01/01/2016

  9. Pl de la 35eme Division U.s., 50810 Saint-Jean-d'Elle

    LOTISSEMENT BELLE VUE · SIRET 200 056 513 00118 · travaux publics · depuis 31/01/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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