COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 06/01/2026 642044366
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de services - Titres restaurant : fourniture, livraison et services

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre de services - Titres restaurant : fourniture, livraison et services

   45 k€
2. 25/10/2023 EDENRED FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Titres restaurant : Fourniture, livraison et services

   Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

   Titres restaurant : Fourniture, livraison et services

   80 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Pl de la Mairie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   siège · MAIRIE · SIRET 200 058 048 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016

2. Mairie le Bourg, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   COMMUNE DELEGUEE DE ANGEY · SIRET 200 058 048 00022 · administration publique · depuis 01/01/2016

3. Mairie le Bourg, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPCEY · SIRET 200 058 048 00030 · administration publique · depuis 01/01/2016

4. Mairie le Bourg, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   COMMUNE DELEGUEE DE MONTVIRON · SIRET 200 058 048 00048 · administration publique · depuis 01/01/2016

5. Mairie Pl de la Mairie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   COMMUNE DELEGUEE DE SARTILLY · SIRET 200 058 048 00055 · administration publique · depuis 01/01/2016

6. Mairie le Bourg Eglise, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   COMMUNE DELEGUEE DE LA ROCHELLE-NORMANDE · SIRET 200 058 048 00063 · administration publique · depuis 01/01/2016

7. 5 Chemin des Ecoles, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 058 048 00105 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

8. 7 Chemin des Ecoles, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 058 048 00113 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

Les 538 autres entreprises du métier « administration publique » · Manche (50) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.