ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE MONTMERAC
200 058 212Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 2 Route du Chateau, 16300 Montmerac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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2 Route du Chateau, 16300 Montmerac
siège · MAIRIE · SIRET 200 058 212 00016 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Mairie, 16300 Montmerac
COMMUNE DELEGUEE DE MONTCHAUDE · SIRET 200 058 212 00024 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Mairie, 16300 Montmerac
COMMUNE DELEGUEE DE LAMERAC · SIRET 200 058 212 00032 · administration publique · depuis 01/01/2016
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16300 Montmerac
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 200 058 212 00040 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.