ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Hauts-de-Seine ›

ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF CCJL

200 059 467Régie d'une collectivité locale à caractère administratifactive depuis 01/12/2015

10 Pl du Chateau Ste Barbe, 92260 Fontenay aux Roses

20 à 49 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/12/2015

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

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Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

10 Pl du Chateau Ste Barbe, 92260 Fontenay aux Roses
siège · SIRET 200 059 467 00015 · administration publique · depuis 01/12/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.