ENTREPRISE Administration publique générale › Maine-et-Loire ›
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
200 059 475Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 10 Pl Charles de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (18)
18 établissements actifs
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10 Pl Charles de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon
siège · MAIRIE · SIRET 200 059 475 00018 · administration publique · depuis 01/01/2016
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9 Rue de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT · SIRET 200 059 475 00026 · administration publique · depuis 01/01/2016
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3 Rue de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE LA-FOSSE-DE-TIGNE · SIRET 200 059 475 00034 · administration publique · depuis 01/01/2016
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7 Rue de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE NEUIL-SUR-LAYON · SIRET 200 059 475 00042 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Pl de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE TANCOIGNE · SIRET 200 059 475 00059 · administration publique · depuis 01/01/2016
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1 Pl de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE TIGNE · SIRET 200 059 475 00067 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Pl de la Mairie, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE TREMONT · SIRET 200 059 475 00075 · administration publique · depuis 01/01/2016
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10 Pl Charles de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE VIHIERS · SIRET 200 059 475 00083 · administration publique · depuis 01/01/2016
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le Voide, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE LE VOIDE · SIRET 200 059 475 00091 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Saint Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS · SIRET 200 059 475 00109 · administration publique · depuis 01/01/2016
Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 18.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.