ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE LA BARONNIE (MAIRIE)
200 059 566Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Pl du 19 Mars 1962, 27220 la Baronnie
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE LA BARONNIE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
Pl du 19 Mars 1962, 27220 La Baronnie
siège · MAIRIE · SIRET 200 059 566 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Pl du 19 Mars 1962, 27220 La Baronnie
COMMUNE DELEGUEE DE GARENCIERES · SIRET 200 059 566 00022 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Mairie Rue de L'eglise, 27220 La Baronnie
COMMUNE DELEGUEE DE QUESSIGNY · SIRET 200 059 566 00030 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
10 Rte de Saint-Andre, 27220 La Baronnie
ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRINCES · SIRET 200 059 566 00048 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.