COMMUNE DE LES PECHS DU VERS (MAIRIE)

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Saint-Cernin 140 Route de Soulomes, 46360 Les Pechs du Vers

   siège · MAIRIE · SIRET 200 059 988 00010 · administration publique · depuis 01/01/2016

2. Mairie le Bourg, 46360 Les Pechs du Vers

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CERNIN · SIRET 200 059 988 00028 · administration publique · depuis 01/01/2016

3. le Bourg, 46360 Les Pechs du Vers

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-DE-VERS · SIRET 200 059 988 00036 · administration publique · depuis 01/01/2016

4. le Bourg, 46360 Les Pechs du Vers

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 059 988 00044 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

5. Mairie le Bourg, 46360 Les Pechs du Vers

   ASSAINISSEMENT · SIRET 200 059 988 00051 · eau, assainissement et déchets · depuis 27/01/2016

Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.