ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›

COMMUNE DE SAINT-PAUL-FLAUGNAC

200 060 002Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 69 Impasse du Chateau, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 69 Impasse du Chateau, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    siège · MAIRIE · SIRET 200 060 002 00017 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC · SIRET 200 060 002 00025 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    COMMUNE DELEGUEE DE FLAUGNAC · SIRET 200 060 002 00033 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. 92 Chemin de Pech Laquet, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    ECOLE PRIMAIRE FLAUGNAC · SIRET 200 060 002 00041 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  5. Lieu-Dit St Paul de Loubressac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 060 002 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  6. Mairie le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 200 060 002 00066 · production d'énergie · depuis 15/02/2017

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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