ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›
COMMUNE DE SAINT-PAUL-FLAUGNAC
200 060 002Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 69 Impasse du Chateau, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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69 Impasse du Chateau, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
siège · MAIRIE · SIRET 200 060 002 00017 · administration publique · depuis 01/01/2016
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le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC · SIRET 200 060 002 00025 · administration publique · depuis 01/01/2016
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le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
COMMUNE DELEGUEE DE FLAUGNAC · SIRET 200 060 002 00033 · administration publique · depuis 01/01/2016
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92 Chemin de Pech Laquet, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
ECOLE PRIMAIRE FLAUGNAC · SIRET 200 060 002 00041 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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Lieu-Dit St Paul de Loubressac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 060 002 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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Mairie le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 200 060 002 00066 · production d'énergie · depuis 15/02/2017
Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.