ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE ROTS

200 060 481Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, Esp de la Mairie, 14980 Rots

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Esp de la Mairie, 14980 Rots

    siège · MAIRIE · SIRET 200 060 481 00013 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 1 Pl de la Mairie, 14740 Rots

    COMMUNE DELEGUEE DE LASSON · SIRET 200 060 481 00021 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. Esp de la Mairie, 14980 Rots

    COMMUNE DELEGUEE DE ROTS · SIRET 200 060 481 00039 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. Rue de la Mairie, 14740 Rots

    COMMUNE DELEGUEE DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN · SIRET 200 060 481 00047 · administration publique · depuis 01/01/2016

  5. Chemin des Ecoles, 14980 Rots

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 060 481 00054 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  6. Chemin des Ecoles, 14980 Rots

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 060 481 00062 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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