ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE ROTS
200 060 481Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, Esp de la Mairie, 14980 Rots
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE ROTS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
-
Esp de la Mairie, 14980 Rots
siège · MAIRIE · SIRET 200 060 481 00013 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
1 Pl de la Mairie, 14740 Rots
COMMUNE DELEGUEE DE LASSON · SIRET 200 060 481 00021 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Esp de la Mairie, 14980 Rots
COMMUNE DELEGUEE DE ROTS · SIRET 200 060 481 00039 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Rue de la Mairie, 14740 Rots
COMMUNE DELEGUEE DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN · SIRET 200 060 481 00047 · administration publique · depuis 01/01/2016
-
Chemin des Ecoles, 14980 Rots
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 060 481 00054 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
-
Chemin des Ecoles, 14980 Rots
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 060 481 00062 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.