ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Gers ›

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA BAISE ET AFFLUENTS

200 060 531Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2016

251 Chemin de Pican, 32300 Saint-Medard

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 25/12/2018

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2016 au 25/12/2018 2 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 25/12/2018 7 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2018 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 59 k€, 05/10/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout 2 GARENI INDUSTRIE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : 2 GARENI INDUSTRIE › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/10/2026 2 GARENI INDUSTRIE
    marché · Acquisition d une motopompe sur remorque pour assurer l etancheite du Systeme d Endiguement de Condom au niveau de la porte eclusiere situee sur le quai de la Capitainerie.

    marché · 59 k€

    Acquisition d une motopompe sur remorque pour assurer l etancheite du Systeme d Endiguement de Condom au niveau de la porte eclusiere situee sur le quai de la Capitainerie.

    59 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 251 Chemin de Pican, 32300 Saint-Medard

    siège · SIRET 200 060 531 00015 · administration publique · depuis 01/01/2016

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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