ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
200 062 628Syndicat mixte ouvertactive depuis 01/06/2016
1 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/06/2016
- 01/06/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 200 k€, 30/04/2024
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30/04/2024
AXIONE
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
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30/04/2024
AXIONE
167 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
Accord cadre · 167 k€ (montant maximum)
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
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30/04/2024
PARME AVOCATS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
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30/04/2024
R & C, A.N.T. CONSEIL
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Assistance technique strategique et operationnelle
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Assistance technique strategique et operationnelle
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30/04/2024
NOMOTECH
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
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30/04/2024
NOMOTECH
960 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
Accord cadre · 960 k€ (montant maximum)
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haut…
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30/04/2024
PARME AVOCATS
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques
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30/04/2024
CAPHORNIER
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et accompagnement financiers
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et accompagnement financiers
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30/04/2024
NOMOTECH
960 k€
Accord cadre · montant maximum · Exploitation des infrastructures radio du epartement de la Haute-Garonne
Accord cadre · 960 k€ (montant maximum)
Exploitation des infrastructures radio du epartement de la Haute-Garonne
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30/04/2024
AXIONE
167 k€
Accord cadre · montant maximum · Demontage des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne
Accord cadre · 167 k€ (montant maximum)
Demontage des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne
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30/04/2024
FINOX
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Accompagnment strategique et analyses technico-economiques
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Accompagnment strategique et analyses technico-economiques
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15/12/2023
NOMOTECH
210 k€
Accord cadre · montant maximum · Exploitation des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne
Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)
Exploitation des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne
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22/11/2023
EDENRED FRANCE
141 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de titres restaurant a l ensemble du personnel du Syndicat Mixte HGN
Accord cadre · 141 k€ (montant maximum)
Fourniture de titres restaurant a l ensemble du personnel du Syndicat Mixte HGN
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
siège · SIRET 200 062 628 00017 · administration publique · depuis 01/06/2016
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1 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
AMENAGEMENT NUMERIQUE · SIRET 200 062 628 00025 · télécommunications · depuis 07/07/2016
Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.