ENTREPRISE Administration publique générale › Manche ›
COMMUNE DE SAINT-JAMES
200 063 295Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 21 Rue de la Liberation, 50240 Saint-James
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (17)
17 établissements actifs
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21 Rue de la Liberation, 50240 Saint-James
siège · MAIRIE · SIRET 200 063 295 00014 · administration publique · depuis 01/01/2017
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7 Rue D'antrain, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE ARGOUGES · SIRET 200 063 295 00022 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE CARNET · SIRET 200 063 295 00030 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX AVRANCHIN · SIRET 200 063 295 00048 · administration publique · depuis 01/01/2017
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34 Rue de Rennes, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE MONTANEL · SIRET 200 063 295 00055 · administration publique · depuis 01/01/2017
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21 Rue de la Liberation, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JAMES · SIRET 200 063 295 00063 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE VERGONCEY · SIRET 200 063 295 00071 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 50240 Saint-James
COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS LE PRE · SIRET 200 063 295 00089 · administration publique · depuis 01/01/2017
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12 Rue des Ecoles - Croix Avranchin, 50240 Saint-James
ECOLE ELEMENTAIRE LA CROIX - VERGONCEY · SIRET 200 063 295 00097 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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1 Rue Haie de Terre, 50240 Saint-James
ECOLE PRIMAIRE SAINT-JAMES · SIRET 200 063 295 00105 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
Les 538 autres entreprises du métier « administration publique » · Manche (50) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 17.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.