ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE LES TROIS LACS
200 063 782Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 15 Rue de la Roseraie, 27700 les Trois Lacs
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 75 k€, 05/12/2024
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05/12/2024
CICLOP
75 k€
marché · montant porté à 75 k€ le 23/04/2026 · AMO - GROUPEMENT SCOLAIRE
marché · porté à 75 k€ le 23/04/2026
AMO - GROUPEMENT SCOLAIRE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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15 Rue de la Roseraie, 27700 Les Trois Lacs
siège · MAIRIE · SIRET 200 063 782 00029 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Venables Pl de la Liberation, 27700 Les Trois Lacs
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 063 782 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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Mairie 15 Pl de la Roseraie, 27700 Les Trois Lacs
LE PLAN D'EAU · SIRET 200 063 782 00078 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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Tosny 1 Pro Wackevitch, 27700 Les Trois Lacs
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 200 063 782 00102 · enseignement privé · depuis 01/09/2000
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Bernieres-sur-Seine 12 Chem de L'epine Blanche, 27700 Les Trois Lacs
ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 063 782 00110 · enseignement privé · depuis 01/09/1996
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.