ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE VAL D'ORGER
200 063 865Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 1 Pl de la Mairie, 27380 Val D'orger
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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1 Pl de la Mairie, 27380 Val d'Orger
siège · MAIRIE · SIRET 200 063 865 00014 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Rue de L'eglise, 27380 Val d'Orger
COMMUNE DELEGUEE DE GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE · SIRET 200 063 865 00022 · administration publique · depuis 01/01/2017
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1 Pl de la Mairie, 27380 Val d'Orger
COMMUNE DELEGUEE DE GRAINVILLE · SIRET 200 063 865 00030 · administration publique · depuis 01/01/2017
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1 Pl de la Mairie, 27380 Val d'Orger
ECOLE PRIMAIRE GRAINVILLE · SIRET 200 063 865 00048 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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Gaillarbois-Cressenville 3 Rue de L'eglise, 27380 Val d'Orger
ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 063 865 00055 · enseignement privé · depuis 01/09/2020
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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