ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE (MAIRIE)

200 064 079Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017

Pl du Gue, 61130 Belforet-en-Perche

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 42 k€, 20/10/2025

2 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout Sylvain Morvant › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 20/10/2025 Sylvain Morvant, INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3 et 3 autres
    marché · MAITRISE OEUVRE MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

    marché · 42 k€

    MAITRISE OEUVRE MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

    42 k€
  2. 04/04/2024 TOFFOLUTTI
    marché · AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PERRIERE LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT-TOFFOLUTTI

    marché · 412 k€

    AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PERRIERE LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT-TOFFOLUTTI

    412 k€
  3. 04/04/2024 SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
    marché · AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PERRIERE LOT 3 ESPACES VERTS JULIEN ET LEGAULT

    marché · 170 k€

    AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PERRIERE LOT 3 ESPACES VERTS JULIEN ET LEGAULT

    170 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. Pl du Gue, 61130 Belforet-en-Perche

    siège · MAIRIE · SIRET 200 064 079 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 3 Rue de L'eglise, 61130 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE SERIGNY · SIRET 200 064 079 00029 · administration publique · depuis 01/01/2017

  3. 61130 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT OUEN DE LA COUR · SIRET 200 064 079 00037 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. 61130 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE ORIGNY LE BUTIN · SIRET 200 064 079 00045 · administration publique · depuis 01/01/2017

  5. 61400 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE EPERRAIS · SIRET 200 064 079 00052 · administration publique · depuis 01/01/2017

  6. la Grande Place, 61360 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE LA PERRIERE · SIRET 200 064 079 00060 · administration publique · depuis 01/01/2017

  7. Pl du Gue, 61130 Belforet-en-Perche

    COMMUNE DELEGUEE DE LE GUE DE LA CHAINE · SIRET 200 064 079 00078 · administration publique · depuis 01/01/2017

  8. 37 Rue de Mamers, 61130 Belforet-en-Perche

    POLE SCOLAIRE THOMAS PESQUET · SIRET 200 064 079 00086 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  9. Mairie Pl du Gue, 61130 Belforet-en-Perche

    LABO BOULANGERIE LE GUE DE LA CHAINE · SIRET 200 064 079 00094 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  10. Mairie Pl du Gue, 61130 Belforet-en-Perche

    ASSAINISSEMENT LA PERRIERE · SIRET 200 064 079 00102 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

Les 3 autres établissements ›

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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