COMMUNE DE LES HAUTS DE FORTERRE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 4 Pl de Verdun, 89560 Les Hauts de Forterre

   siège · MAIRIE · SIRET 200 064 111 00012 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. 2 Rue de la Mairie, 89560 Les Hauts de Forterre

   COMMUNE DELEGUEE DE FONTENAILLES · SIRET 200 064 111 00020 · administration publique · depuis 01/01/2017

3. 51 Rue de Forterre, 89560 Les Hauts de Forterre

   COMMUNE DELEGUEE DE MOLESMES · SIRET 200 064 111 00038 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. 5 Pl de Verdun, 89560 Les Hauts de Forterre

   COMMUNE DELEGUEE DE TAINGY · SIRET 200 064 111 00046 · administration publique · depuis 01/01/2017

5. Rue de Forterre, 89560 Les Hauts de Forterre

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 064 111 00053 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

6. Mairie 4 Pl de Verdun, 89560 Les Hauts de Forterre

   SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 200 064 111 00061 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

Les 567 autres entreprises du métier « administration publique » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.