ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE PEGUILHAN (MAIRIE)
200 064 210Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Place de la Mairie, 31350 Peguilhan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 107 k€, 06/09/2024
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06/09/2024
NICCOLI SARL
107 k€
marché · 2 avenants · NICCOLI
marché · 107 k€ (2 avenants)
NICCOLI
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place de la Mairie, 31350 Peguilhan
siège · MAIRIE · SIRET 200 064 210 00012 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Mairie Village, 31350 Peguilhan
COMMUNE DELEGUEE DE LUNAX · SIRET 200 064 210 00020 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Mairie Village, 31350 Peguilhan
COMMUNE DELEGUEE DE PEGUILHAN · SIRET 200 064 210 00038 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Village, 31350 Peguilhan
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 064 210 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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Mairie Village, 31350 Peguilhan
LOTISSEMENT GARBIT · SIRET 200 064 210 00053 · travaux publics · depuis 14/04/2017
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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