ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
CC VAL ES DUNES
200 065 589Communauté de communesactive depuis 01/01/2017
1 Rue Gueritot, 14370 Argences
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (57)
dernier : 211 k€, 31/07/2026
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31/07/2026
JONES TRAVAUX PUBLICS
211 k€
marché · Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - Lot1
marché · 211 k€
Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - Lot1
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31/07/2026
VALLOIS
24 k€
marché · Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - Lot 2
marché · 24 k€
Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - Lot 2
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31/07/2026
JONES TRAVAUX PUBLICS
211 k€
marché · Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - LOT 1
marché · 211 k€
Travaux d'aménagement de la rue Victor Chautard à Bellengreville - LOT 1
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12/06/2026
Didier Le Coguic
37 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
marché · 37 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
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12/06/2026
VOLTEC ELECTRICITE ET SYSTEMES
37 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - LOT 7 Electricité - Chauffage
marché · 37 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - LOT 7 Electricité - Chauffage
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12/06/2026
Pierrick Barbanchon
62 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 4 Plâtreries - Menuiseries intérieures
marché · 62 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 4 Plâtreries - Menuiseries intérieures
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12/06/2026
CREA SOLS CARRELAGE
12 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 6 Carrelages - Faïences
marché · 12 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 6 Carrelages - Faïences
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12/06/2026
SAS BRUNO
141 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n° 2 - CHARPENTE - COUVERTURE- ETANCHEITE
marché · 141 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n° 2 - CHARPENTE - COUVERTURE- ETANCHEITE
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12/06/2026
S.C.F. NORMANDIE
15 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 8 Plomberie - Ventilation
marché · 15 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 8 Plomberie - Ventilation
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12/06/2026
GILSON
17 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 5 Peintures - Sols souples
marché · 17 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 5 Peintures - Sols souples
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12/06/2026
AVENIR BTP
160 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 1 Restructurations - Gros ?uvre
marché · 160 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 1 Restructurations - Gros ?uvre
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12/06/2026
AVENIR BTP
160 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n° 1 - RESTRUCTURATIONS - GROS OEUVRE
marché · 160 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n° 1 - RESTRUCTURATIONS - GROS OEUVRE
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12/06/2026
Pierrick Barbanchon
62 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n°4 - Plâtreries - Menuiseries intérieures
marché · 62 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire Lot n°4 - Plâtreries - Menuiseries intérieures
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12/06/2026
SAS BRUNO
141 k€
marché · Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 2 Charpente - Couverture - Etanchéité
marché · 141 k€
Travaux d'aménagement de l'office de tourisme communautaire - Lot 2 Charpente - Couverture - Etanchéité
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26/03/2026
CISE TP
446 k€
marché · Travaux de renouvellement des réseaux d¿eaux usées, d¿eau potable et d¿eaux pluviales rue Victor Chautard sur la Commune de Bellengreville
marché · 446 k€
Travaux de renouvellement des réseaux d¿eaux usées, d¿eau potable et d¿eaux pluviales rue Victor Chautard sur la Commune de Bellengreville
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26/03/2026
CISE TP
446 k€
marché · Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales rue Victor Chautard à Bellengreville
marché · 446 k€
Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales rue Victor Chautard à Bellengreville
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23/12/2025
SOGETI INGENIERIE INFRA
109 k€
marché · Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Sylvain
marché · 109 k€
Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Saint-Sylvain
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17/12/2025
TVA 908289465
6,5 M€
marché · Délégation de service public du complexe aquatique Dunèo - Contrat 2026-2031
marché · 6,5 M€
Délégation de service public du complexe aquatique Dunèo - Contrat 2026-2031
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11/09/2025
TOFFOLUTTI
765 k€
marché · 2 avenants · Travaux d'aménagement de la rue Rembrandt Bugatti à Moult-Chicheboville
marché · 765 k€ (2 avenants)
Travaux d'aménagement de la rue Rembrandt Bugatti à Moult-Chicheboville
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11/09/2025
48860359800019 et 32181488100017
299 k€
marché · Programme 2024 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Cagny
marché · 299 k€
Programme 2024 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Cagny
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17/06/2025
TOFFOLUTTI
380 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien de voirie
Accord cadre · 380 k€ (montant maximum)
Travaux d'entretien de voirie
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17/06/2025
TOFFOLUTTI
380 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien de voirie
Accord cadre · 380 k€ (montant maximum)
Travaux d'entretien de voirie
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28/02/2025
Didier Belzeaux
40 k€
marché · 1 avenant · Mission de maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement de l¿office de tourisme communautaire
marché · 40 k€ (1 avenant)
Mission de maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement de l¿office de tourisme communautaire
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03/02/2025
COLAS FRANCE
98 k€
marché · Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont-LOT 1 Voirie et réseaux divers
marché · 98 k€
Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont-LOT 1 Voirie et réseaux divers
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03/02/2025
OXALIS
15 k€
marché · Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 2 Espaces verts
marché · 15 k€
Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 2 Espaces verts
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03/02/2025
COLAS FRANCE
98 k€
marché · Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 1 voirie réseaux divers
marché · 98 k€
Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 1 voirie réseaux divers
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30/12/2024
EUROMATEC
110 k€
marché · Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
marché · 110 k€
Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
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26/12/2024
EUROMATEC
129 k€
marché · Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
marché · 129 k€
Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
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17/12/2024
FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
299 k€
marché · Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
marché · 299 k€
Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
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17/12/2024
FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
299 k€
marché · 3 avenants · Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d¿assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
marché · 299 k€ (3 avenants)
Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d¿assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
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13/11/2024
SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
488 k€
marché · LOT 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITAT…
marché · 488 k€
LOT 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITAT…
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12/11/2024
QUADRIA
246 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Réalisation d'enquêtes de dotation ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
Accord cadre · 246 k€ (montant maximum)
LOT 2 Réalisation d'enquêtes de dotation ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
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12/11/2024
SIMPLICITI
116 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 la fourniture d¿une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE D…
Accord cadre · 116 k€ (montant maximum)
LOT 3 la fourniture d¿une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE D…
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12/11/2024
410553820000037, SIMPLICITI et 1 autre
792 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
Accord cadre · 792 k€ (montant maximum)
Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
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07/10/2024
TOFFOLUTTI
578 k€
marché · montant porté à 578 k€ le 31/07/2026 · Travaux de réfection de voirie 2024
marché · porté à 578 k€ le 31/07/2026
Travaux de réfection de voirie 2024
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20/06/2024
SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
281 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 5 Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TR…
Accord cadre · 281 k€ (montant maximum)
LOT 5 Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TR…
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20/06/2024
348824525
214 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°4 - fournitu…
Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°4 - fournitu…
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20/06/2024
CONTENUR SL
410 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°6 - fournitu…
Accord cadre · 410 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°6 - fournitu…
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20/06/2024
CONTENUR SL
494 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 6 Fourniture et distribution de bacs roulants pucés FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SO…
Accord cadre · 494 k€ (montant maximum)
LOT 6 Fourniture et distribution de bacs roulants pucés FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SO…
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20/06/2024
V 3 C ENVIRONNEMENT
55 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°3 - fournitu…
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°3 - fournitu…
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20/06/2024
CRISTAL HYGIENE
14 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°7 - fournitu…
Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°7 - fournitu…
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20/06/2024
CODICA V.I.
257 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 4 Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE …
Accord cadre · 257 k€ (montant maximum)
LOT 4 Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE …
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20/06/2024
SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
234 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°5 - fournitu…
Accord cadre · 234 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°5 - fournitu…
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20/06/2024
RECYBIO
19 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°2 - fournitu…
Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)
Accord-cadre de fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets - Lot n°2 - fournitu…
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18/06/2024
V 3 C ENVIRONNEMENT
66 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN …
Accord cadre · 66 k€ (montant maximum)
LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN …
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18/06/2024
V 3 C ENVIRONNEMENT
66 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN …
Accord cadre · 66 k€ (montant maximum)
LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN …
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10/06/2024
STYX
102 k€
marché · 2 avenants · Lot n°2 - mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation Marché de prestations de services d'assistance à la mise en place de la tarification incitativ…
marché · 102 k€ (2 avenants)
Lot n°2 - mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation Marché de prestations de services d'assistance à la mise en place de la tarification incitativ…
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10/06/2024
STYX
70 k€
marché · Marché de prestations de services d'assistance à la mise en place de la tarification incitative et collecte des biodéchets - Lot n°2 - mise à disposition d'un logiciel de gestion …
marché · 70 k€
Marché de prestations de services d'assistance à la mise en place de la tarification incitative et collecte des biodéchets - Lot n°2 - mise à disposition d'un logiciel de gestion …
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30/05/2024
EXPERTISE URBAINE, ATELIER L-D URBANISME - PAYSAGE - TECHNIQUES ENVIRONNEMENTALES et 2 autres
76 k€
marché · montant porté à 76 k€ le 01/04/2025 · Réalisation d?études préalables à la création d?une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville
marché · porté à 76 k€ le 01/04/2025
Réalisation d?études préalables à la création d?une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville
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16/10/2023
FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
467 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - LOT 1 GAZOIL
Accord cadre · 467 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - LOT 1 GAZOIL
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16/10/2023
BOLLORE ENERGY
37 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - LOT 2 Gazole non routier
Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants - LOT 2 Gazole non routier
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16/10/2023
FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
237 k€
marché · 4 avenants · Réhabilitation du réseau d?assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville
marché · 237 k€ (4 avenants)
Réhabilitation du réseau d?assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville
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12/06/2023
CISE TP
539 k€
marché · 1 avenant · Renouvellement des réseaux d?assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan ? programme 2022
marché · 539 k€ (1 avenant)
Renouvellement des réseaux d?assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan ? programme 2022
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12/06/2023
CISE TP
539 k€
marché · Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan - programme 2022
marché · 539 k€
Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan - programme 2022
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01/12/2022
FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS
142 k€
marché · Prestation de services pour la gestion de deux relais petite enfance
marché · 142 k€
Prestation de services pour la gestion de deux relais petite enfance
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25/10/2022
CISE TP
480 k€
marché · 1 avenant · Divers travaux sur le réseau d?assainissement des eaux usées : déplacement de collecteurs suite à des travaux de voirie, mise à niveau de tampons de regards ou de branchements, r…
marché · 480 k€ (1 avenant)
Divers travaux sur le réseau d?assainissement des eaux usées : déplacement de collecteurs suite à des travaux de voirie, mise à niveau de tampons de regards ou de branchements, r…
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15/10/2021
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE, BIOTOPE et 2 autres
214 k€
marché · montant porté à 214 k€ le 14/03/2025 · Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
marché · porté à 214 k€ le 14/03/2025
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 57.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Rue Gueritot, 14370 Argences
siège · SIRET 200 065 589 00018 · administration publique · depuis 01/01/2017
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58 Rue du Marechal Joffre, 14370 Argences
CENTRE AQUATIQUE DUNEO · SIRET 200 065 589 00067 · salle de sport · depuis 01/01/2017
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1 Rue Gueritot, 14370 Argences
ASSAINISSEMENT VAL ES DUNES · SIRET 200 065 589 00083 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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Otri 1 Rte de Saint Pierre sur Dives, 14370 Moult-Chicheboville
OTRI - CC VAL ES DUNES · SIRET 200 065 589 00109 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2021
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1 Rue Gueritot, 14370 Argences
ZAC DE LA DOLOMEDE · SIRET 200 065 589 00117 · travaux publics · depuis 16/02/2023
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1 Rue Gueritot, 14370 Argences
OFFICE DE TOURISME · SIRET 200 065 589 00125 · agence de voyage · depuis 01/01/2026
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.