ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

200 065 878Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/2017

Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Marchés publics (1)

dernier : 348 k€, 24/10/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EVANCIA › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EVANCIA › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/10/2025 EVANCIA
    marché · Declaration de Service Public pour la gestion d un etablissement d accueil de jeunes enfants (EAJE) COMME 3 POMMES

    marché · 348 k€

    Declaration de Service Public pour la gestion d un etablissement d accueil de jeunes enfants (EAJE) COMME 3 POMMES

    348 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux

    siège · SIRET 200 065 878 00015 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2017

  2. 164 Rue des Jardins, 76640 Terres-de-Caux

    RESIDENCE MICHELE PIERROT · SIRET 200 065 878 00023 · maison de retraite · depuis 01/01/2017

  3. 75 Rue de la Cour Souveraine, 76640 Terres-de-Caux

    RESIDENCE AUTONOMIE DE LA COUR SOUVERAINE · SIRET 200 065 878 00031 · maison de retraite · depuis 01/01/2017

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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