ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
200 065 878Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/2017
Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Marchés publics (1)
dernier : 348 k€, 24/10/2025
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24/10/2025
EVANCIA
348 k€
marché · Declaration de Service Public pour la gestion d un etablissement d accueil de jeunes enfants (EAJE) COMME 3 POMMES
marché · 348 k€
Declaration de Service Public pour la gestion d un etablissement d accueil de jeunes enfants (EAJE) COMME 3 POMMES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Hotel de Ville Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux
siège · SIRET 200 065 878 00015 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2017
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164 Rue des Jardins, 76640 Terres-de-Caux
RESIDENCE MICHELE PIERROT · SIRET 200 065 878 00023 · maison de retraite · depuis 01/01/2017
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75 Rue de la Cour Souveraine, 76640 Terres-de-Caux
RESIDENCE AUTONOMIE DE LA COUR SOUVERAINE · SIRET 200 065 878 00031 · maison de retraite · depuis 01/01/2017
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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