ENTREPRISE Administration publique générale › Meuse ›
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
200 066 173Communauté de communesactive depuis 01/01/2017
3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 153 k€, 23/03/2026
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23/03/2026
SARIBAT
153 k€
marché · LOT 1 - DEMOLITION
marché · 153 k€
LOT 1 - DEMOLITION
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19/12/2025
ECOSOLAR
219 k€
marché · montant porté à 219 k€ le 26/08/2026 · PROJET D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
marché · porté à 219 k€ le 26/08/2026
PROJET D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
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21/07/2025
ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE
358 k€
marché · 2 avenants · ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2027 - RENOVATIONS DES INSTALLATIONS
marché · 358 k€ (2 avenants)
ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2027 - RENOVATIONS DES INSTALLATIONS
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09/01/2025
COLAS FRANCE
480 k€
Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME VOIRIE 2025-2027
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
PROGRAMME VOIRIE 2025-2027
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
siège · SIRET 200 066 173 00010 · administration publique · depuis 01/01/2017
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
ZAC · SIRET 200 066 173 00028 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
ORDURES MENAGERES-COLLECTE-TRAITEMENT · SIRET 200 066 173 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
MAISON DE SANTE RURALE · SIRET 200 066 173 00044 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
ZAR ETON · SIRET 200 066 173 00051 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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Rue Raymonde Genay, 55240 Dommary-Baroncourt
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 066 173 00069 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt
LOTISSEMENT LES TRICHES · SIRET 200 066 173 00077 · travaux publics · depuis 10/06/2020
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3 Place de la Poste, 55230 Arrancy-sur-Crusnes
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00085 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017
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10 Rue Abbe Cochenet, 55240 Dommary-Baroncourt
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00093 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017
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16 Rue de Moscou, 55150 Mangiennes
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00101 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017
Les 650 autres entreprises du métier « administration publique » · Meuse (55) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.