ENTREPRISE Administration publique générale › Meuse ›

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

200 066 173Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 153 k€, 23/03/2026

  1. 23/03/2026 SARIBAT
    marché · LOT 1 - DEMOLITION

    marché · 153 k€

    LOT 1 - DEMOLITION

    153 k€
  2. 19/12/2025 ECOSOLAR
    marché · montant porté à 219 k€ le 26/08/2026 · PROJET D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

    marché · porté à 219 k€ le 26/08/2026

    PROJET D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

    219 k€
  3. 21/07/2025 ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE
    marché · 2 avenants · ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2027 - RENOVATIONS DES INSTALLATIONS

    marché · 358 k€ (2 avenants)

    ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2027 - RENOVATIONS DES INSTALLATIONS

    358 k€
  4. 09/01/2025 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME VOIRIE 2025-2027

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME VOIRIE 2025-2027

    480 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    siège · SIRET 200 066 173 00010 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    ZAC · SIRET 200 066 173 00028 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  3. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    ORDURES MENAGERES-COLLECTE-TRAITEMENT · SIRET 200 066 173 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  4. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    MAISON DE SANTE RURALE · SIRET 200 066 173 00044 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  5. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    ZAR ETON · SIRET 200 066 173 00051 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  6. Rue Raymonde Genay, 55240 Dommary-Baroncourt

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 066 173 00069 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  7. 3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt

    LOTISSEMENT LES TRICHES · SIRET 200 066 173 00077 · travaux publics · depuis 10/06/2020

  8. 3 Place de la Poste, 55230 Arrancy-sur-Crusnes

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00085 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017

  9. 10 Rue Abbe Cochenet, 55240 Dommary-Baroncourt

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00093 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017

  10. 16 Rue de Moscou, 55150 Mangiennes

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE · SIRET 200 066 173 00101 · livraison et coursier · depuis 01/01/2017

Les 3 autres établissements ›

Les 650 autres entreprises du métier « administration publique » · Meuse (55) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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