ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE SEULLINE
200 066 447Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 8 Rue Charles Lemaitre, 14260 Seulline
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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8 Rue Charles Lemaitre, 14260 Seulline
siège · MAIRIE · SIRET 200 066 447 00018 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Mairie le Bourg, 14260 Seulline
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GEORGES D'AUNAY · SIRET 200 066 447 00034 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Mairie Rte Nationale, 14260 Seulline
COMMUNE DELEGUEE DE COULVAIN · SIRET 200 066 447 00042 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Mairie Rte Ondefontaine, 14260 Seulline
COMMUNE DELEGUEE DE LA BIGNE · SIRET 200 066 447 00059 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Saint-Georges-D'aunay 4 Rue Charles Lemaitre, 14260 Seulline
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 066 447 00067 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.