ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE D'ETALANS

200 066 629Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017

Mairie, 3 Grande Rue, 25580 Etalans

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (16)

dernier : 195 k€, 17/07/2025

  1. 17/07/2025 NOUVEAU SAS
    marché · montant porté à 195 k€ le 10/09/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 4_COUVERTURE ETANCHEITE

    marché · porté à 195 k€ le 10/09/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 4_COUVERTURE ETANCHEITE

    195 k€
  2. 09/05/2025 GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
    marché · montant porté à 83 k€ le 27/04/2026 · PERISCOLAIRE_LOT11a_MENUISERIES INT BOIS

    marché · porté à 83 k€ le 27/04/2026

    PERISCOLAIRE_LOT11a_MENUISERIES INT BOIS

    83 k€
  3. 09/05/2025 GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
    marché · PERISCOLAIRE_LOT11b_MOBILIER AGENCEMENT

    marché · 57 k€

    PERISCOLAIRE_LOT11b_MOBILIER AGENCEMENT

    57 k€
  4. 17/04/2025 PLAFOND LAFFOND
    marché · montant porté à 95 k€ le 11/08/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 10_FAUX PLAFONDS

    marché · porté à 95 k€ le 11/08/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 10_FAUX PLAFONDS

    95 k€
  5. 17/04/2025 PELLEGRINI
    marché · montant porté à 157 k€ le 05/03/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 1_TERRASSEMENT

    marché · porté à 157 k€ le 05/03/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 1_TERRASSEMENT

    157 k€
  6. 17/04/2025 CHARPENTE PONTARLIER
    marché · montant porté à 89 k€ le 27/04/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 3_CHARPENTE

    marché · porté à 89 k€ le 27/04/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 3_CHARPENTE

    89 k€
  7. 17/04/2025 SODEL
    marché · montant porté à 202 k€ le 15/06/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 8_ELECTRICITE

    marché · porté à 202 k€ le 15/06/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 8_ELECTRICITE

    202 k€
  8. 17/04/2025 C 3 B
    marché · 1 avenant · PERISCOLAIRE_LOT14_SERRURERIE

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    PERISCOLAIRE_LOT14_SERRURERIE

    45 k€
  9. 17/04/2025 BFC REVETEMENT
    marché · PERISCOLAIRE_LOT12_SOLS SOUPLES

    marché · 60 k€

    PERISCOLAIRE_LOT12_SOLS SOUPLES

    60 k€
  10. 17/04/2025 ENTREPRISE BONGLET
    marché · montant porté à 113 k€ le 10/09/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 9_PLATRERIE

    marché · porté à 113 k€ le 10/09/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 9_PLATRERIE

    113 k€
  11. 17/04/2025 SN PERSONENI
    marché · montant porté à 255 k€ le 05/03/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 2_GROS OUVRE

    marché · porté à 255 k€ le 05/03/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 2_GROS OUVRE

    255 k€
  12. 17/04/2025 SAS PALISSOT
    marché · montant porté à 397 k€ le 05/10/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 7_CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · porté à 397 k€ le 05/10/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 7_CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    397 k€
  13. 17/04/2025 FACADES BISONTINES
    marché · montant porté à 134 k€ le 11/08/2026 · PERISCOLAIRE_LOT 5_ITE BARDAGE ECHAFAUDAGE

    marché · porté à 134 k€ le 11/08/2026

    PERISCOLAIRE_LOT 5_ITE BARDAGE ECHAFAUDAGE

    134 k€
  14. 17/04/2025 PROFEN
    marché · 1 avenant · PERISCOLAIRE_LOT 6_MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 121 k€ (1 avenant)

    PERISCOLAIRE_LOT 6_MENUISERIES EXTERIEURES

    121 k€
  15. 20/02/2024 CETEC, BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES et 3 autres
    marché · 1 avenant · REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE

    marché · 149 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE

    149 k€
  16. 09/02/2024 BAT ECO, BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES et 3 autres
    marché · REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO

    marché · 168 k€

    REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO

    168 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 3 Grande Rue, 25580 Etalans

    siège · MAIRIE · SIRET 200 066 629 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 8 Rue D'ouppans, 25580 Etalans

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 066 629 00029 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  3. Mairie 3 Grande Rue, 25580 Etalans

    SERVICE FORET · SIRET 200 066 629 00045 · forêt · depuis 01/01/2017

  4. 3 Grande Rue, 25580 Etalans

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 200 066 629 00052 · production d'énergie · depuis 01/01/2019

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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