ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE VAL SURAN

200 067 734Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017

Mairie, Pl de la Mairie, 39320 Val Suran

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 53 k€, 23/01/2024

  1. 23/01/2024 TELLA ENVIRONNEMENT
    marché · Piste Forestière du Mont Myon

    marché · 53 k€

    Piste Forestière du Mont Myon

    53 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Pl de la Mairie, 39320 Val Suran

    siège · MAIRIE · SIRET 200 067 734 00018 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. Rue des Pelerins, 39320 Val Suran

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 067 734 00067 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  3. Hameau la Chapelle, 39320 Val Suran

    CAMPING MUNICIPAL LA CHAPELLE · SIRET 200 067 734 00075 · camping · depuis 01/01/2017

  4. Pl de la Mairie, 39320 Val Suran

    LOTISSEMENT LE PELON II · SIRET 200 067 734 00091 · travaux publics · depuis 13/02/2017

  5. Mairie Pl de la Mairie, 39320 Val Suran

    LOTISSEMENT DU CHANET · SIRET 200 067 734 00117 · travaux publics · depuis 26/10/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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