ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE VAL SURAN
200 067 734Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, Pl de la Mairie, 39320 Val Suran
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 53 k€, 23/01/2024
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23/01/2024
TELLA ENVIRONNEMENT
53 k€
marché · Piste Forestière du Mont Myon
marché · 53 k€
Piste Forestière du Mont Myon
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Pl de la Mairie, 39320 Val Suran
siège · MAIRIE · SIRET 200 067 734 00018 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Rue des Pelerins, 39320 Val Suran
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 067 734 00067 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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Hameau la Chapelle, 39320 Val Suran
CAMPING MUNICIPAL LA CHAPELLE · SIRET 200 067 734 00075 · camping · depuis 01/01/2017
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Pl de la Mairie, 39320 Val Suran
LOTISSEMENT LE PELON II · SIRET 200 067 734 00091 · travaux publics · depuis 13/02/2017
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Mairie Pl de la Mairie, 39320 Val Suran
LOTISSEMENT DU CHANET · SIRET 200 067 734 00117 · travaux publics · depuis 26/10/2020
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.