TERROIR DE CAUX

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/06/2026 TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
   Accord cadre · montant maximum · Transport en commun pour les activites des accueils de loisirs et divers services de la collectivite

   Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)

   Transport en commun pour les activites des accueils de loisirs et divers services de la collectivite

   109 k€
2. 09/12/2025 EDENRED FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)

   Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

   Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)

   130 k€
3. 09/12/2025 EDENRED FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)

   Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

   Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)

   130 k€
4. 14/10/2025 SULO FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre a emission de bons de commande relatif a la fourniture de conteneurs de collecte des dechets menagers et pieces detachees

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre a emission de bons de commande relatif a la fourniture de conteneurs de collecte des dechets menagers et pieces detachees

   150 k€
5. 23/09/2025 UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
   marché · 1 avenant · Restauration ALSH de 23/09/2025 au 23/09/2026 reconductible 2 fois 1 soit jusqu au 23/09/2028

   marché · 450 k€ (1 avenant)

   Restauration ALSH de 23/09/2025 au 23/09/2026 reconductible 2 fois 1 soit jusqu au 23/09/2028

   450 k€
6. 25/08/2025 SODIMPAL
   Accord cadre · montant maximum · Impression de documents 2026-28

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

   Impression de documents 2026-28

   150 k€
7. 21/08/2025 SODIMPAL
   Accord cadre · montant maximum · Impression de documents 2026-28

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

   Impression de documents 2026-28

   150 k€
8. 10/12/2024 LHOTELLIER EAU
   Accord cadre · montant maximum · Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

   Accord cadre · 734 k€ (montant maximum)

   Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

   734 k€
9. 04/06/2024 SARL HALBOURG ET FILS
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum pour la réalisation de l'entretien des installations d'assainissement non collectif

   Accord cadre · 78 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum pour la réalisation de l'entretien des installations d'assainissement non collectif

   78 k€
10. 31/05/2024 COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
    marché · Marché public de prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet »

    marché · 730 k€

    Marché public de prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet »

    730 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 76730 Bacqueville-en-Caux

   siège · SIRET 200 068 534 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. 76730 Bacqueville-en-Caux

   ORDURES MENAGERES CC SAANE ET VIENNE · SIRET 200 068 534 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. 76730 Bacqueville-en-Caux

   SPANC CC SAANE ET VIENNE · SIRET 200 068 534 00052 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. 76730 Bacqueville-en-Caux

   ZA LUNERAY · SIRET 200 068 534 00060 · travaux publics · depuis 01/01/2017

5. 76730 Bacqueville-en-Caux

   MARPA · SIRET 200 068 534 00102 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/01/2017

6. 76730 Bacqueville-en-Caux

   ZA · SIRET 200 068 534 00136 · travaux publics · depuis 01/01/2017

7. 76730 Bacqueville-en-Caux

   EXTENSION ZA · SIRET 200 068 534 00144 · travaux publics · depuis 01/01/2017

8. 76730 Bacqueville-en-Caux

   LOTISSEMENT · SIRET 200 068 534 00169 · travaux publics · depuis 04/04/2019

9. 76730 Bacqueville-en-Caux

   EAU · SIRET 200 068 534 00177 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/12/2019

10. 76730 Bacqueville-en-Caux

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 068 534 00185 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/12/2019

Les 3 autres établissements ›

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.