ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

200 068 831Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (49)

dernier : 50 k€, 26/12/2025

  1. 26/12/2025 ETS PIERRE CARCANO
    Accord cadre · montant maximum · Collecte PAV et transfert papier et verre

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Collecte PAV et transfert papier et verre

    50 k€
  2. 26/12/2025 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · Transport des encombrants et gravat déchèteries

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Transport des encombrants et gravat déchèteries

    50 k€
  3. 26/12/2025 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · Transport des déchets verts et bois déchèteries

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    Transport des déchets verts et bois déchèteries

    65 k€
  4. 08/09/2025 GAMSO, Fabien Couffignal
    marché · montant porté à 111 k€ le 23/02/2026 · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · porté à 111 k€ le 23/02/2026

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    111 k€
  5. 04/08/2025 ROUERGUE ALUMINIUM
    marché · montant porté à 69 k€ le 01/07/2026 · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · porté à 69 k€ le 01/07/2026

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    69 k€
  6. 04/08/2025 ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
    marché · 1 avenant · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · 100 k€ (1 avenant)

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    100 k€
  7. 04/08/2025 SOCIETE MOULY-REY
    marché · montant porté à 45 k€ le 23/02/2026 · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · porté à 45 k€ le 23/02/2026

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    45 k€
  8. 04/08/2025 CMO
    marché · montant porté à 105 k€ le 01/07/2026 · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · porté à 105 k€ le 01/07/2026

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    105 k€
  9. 04/08/2025 PLATRERIE MACONNERIE AGENCEMENTS
    marché · montant porté à 73 k€ le 01/07/2026 · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · porté à 73 k€ le 01/07/2026

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    73 k€
  10. 15/07/2025 MOLENAT ENERGIES
    marché · 1 avenant · CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    marché · 66 k€ (1 avenant)

    CREATION TIERS LIEU DE BARAQUEVILLE

    66 k€
  11. 16/06/2025 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, OC'TEHA et 3 autres
    marché · ELABORATION DU PLUI PSC

    marché · 227 k€

    ELABORATION DU PLUI PSC

    227 k€
  12. 17/04/2025 CETEC, HUGUES TOURNIER et 1 autre
    marché · MAITRISE D'OEUVRE TIERS LIEU BARAQUEVILLE

    marché · 49 k€

    MAITRISE D'OEUVRE TIERS LIEU BARAQUEVILLE

    49 k€
  13. 19/12/2024 ANDRIEU HERVE
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 L1 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 L1 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    300 k€
  14. 19/12/2024 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    1,4 M€
  15. 19/12/2024 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS OLIVIER
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    200 k€
  16. 19/12/2024 ED-TP
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    300 k€
  17. 19/12/2024 TAP ALIAS
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    200 k€
  18. 19/12/2024 Bruno Pelissier
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    200 k€
  19. 19/12/2024 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    300 k€
  20. 19/12/2024 BOUDOU TP
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    200 k€
  21. 19/12/2024 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 Enduits partiels

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 Enduits partiels

    100 k€
  22. 19/12/2024 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2025 Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    VOIRIE 2025 Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    1,8 M€
  23. 10/12/2024 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · Transport des encombrants et gravat déchèteries

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Transport des encombrants et gravat déchèteries

    70 k€
  24. 10/12/2024 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · Transport déchets verts et bois

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Transport déchets verts et bois

    60 k€
  25. 10/12/2024 ETS PIERRE CARCANO
    Accord cadre · montant maximum · Collecte PAV et transfert papier et verre

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Collecte PAV et transfert papier et verre

    60 k€
  26. 05/11/2024 NOS INVITES TRAITEURS
    Accord cadre · montant maximum · REPAS ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    REPAS ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE

    500 k€
  27. 05/11/2024 MAISON FAMILIALE RURALE
    Accord cadre · montant maximum · REPAS LES PLATANES

    Accord cadre · 208 k€ (montant maximum)

    REPAS LES PLATANES

    208 k€
  28. 05/11/2024 NOS INVITES TRAITEURS
    Accord cadre · montant maximum · REPAS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

    Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

    REPAS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

    340 k€
  29. 27/05/2024 PUECHOULTRES
    marché · VIABILISATION ZA LAVERNHE II

    marché · 238 k€

    VIABILISATION ZA LAVERNHE II

    238 k€
  30. 10/05/2024 ARKOLIA ENERGIES
    marché · Réalisation d'un générateur photovoltaïque

    marché · 148 k€

    Réalisation d'un générateur photovoltaïque

    148 k€
  31. 22/04/2024 HERAIL ASSAINISSEMENT
    marché · Prestations vidange installations non collectives

    marché · 159 k€

    Prestations vidange installations non collectives

    159 k€
  32. 03/01/2024 GIE MECALOUR
    marché · Châssis-cabine

    marché · 100 k€

    Châssis-cabine

    100 k€
  33. 03/01/2024 TERBERG MATEC SAS
    marché · Benne

    marché · 79 k€

    Benne

    79 k€
  34. 21/12/2023 PUECHOULTRES
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des encombrants et gravats

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    Gestion des encombrants et gravats

    57 k€
  35. 21/12/2023 ETS PIERRE CARCANO
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des déchets verre et papiers

    Accord cadre · 52 k€ (montant maximum)

    Gestion des déchets verre et papiers

    52 k€
  36. 21/12/2023 VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des déchets verts et du bois

    Accord cadre · 94 k€ (montant maximum)

    Gestion des déchets verts et du bois

    94 k€
  37. 01/09/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 532 k€ le 04/07/2024 · Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    marché · porté à 532 k€ le 04/07/2024

    Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    532 k€
  38. 01/09/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 532 k€ le 04/07/2024 · Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    marché · porté à 532 k€ le 04/07/2024

    Renforcement des corps de chaussées et revêtements

    532 k€
  39. 01/07/2023 SOCIETE MOULY-REY
    marché · montant porté à 131 k€ le 17/04/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 131 k€ le 17/04/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    131 k€
  40. 01/07/2023 SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU ROUERGUE
    marché · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · 121 k€

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    121 k€
  41. 01/07/2023 C2M
    marché · montant porté à 46 k€ le 07/06/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 46 k€ le 07/06/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    46 k€
  42. 01/07/2023 SARL BARRAU ET CIE
    marché · montant porté à 58 k€ le 17/04/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 58 k€ le 17/04/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    58 k€
  43. 01/07/2023 SARL SALEIL OLIVIER
    marché · montant porté à 51 k€ le 04/06/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 51 k€ le 04/06/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    51 k€
  44. 01/07/2023 PUECHOULTRES
    marché · montant porté à 215 k€ le 04/06/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 215 k€ le 04/06/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    215 k€
  45. 01/07/2023 CMO
    marché · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · 45 k€

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    45 k€
  46. 01/07/2023 CMO
    marché · montant porté à 107 k€ le 03/06/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 107 k€ le 03/06/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    107 k€
  47. 01/07/2023 SA BALLAT MENUISERIE CHARPENTE
    marché · montant porté à 44 k€ le 15/03/2024 · Extension de la Halle Raymond Lacombe

    marché · porté à 44 k€ le 15/03/2024

    Extension de la Halle Raymond Lacombe

    44 k€
  48. 21/02/2022 Francis Alias
    marché · 2 avenants · TRAVAUX VOIRIE 2022 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    marché · 73 k€ (2 avenants)

    TRAVAUX VOIRIE 2022 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    73 k€
  49. 18/10/2019 SENS K - ARCHITECTE, IB 2 M
    marché · montant porté à 72 k€ le 13/05/2024 · Mise aux normes déchèterie Naucelle

    marché · porté à 72 k€ le 13/05/2024

    Mise aux normes déchèterie Naucelle

    72 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 49.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (15)

15 établissements actifs

  1. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    siège · SIRET 200 068 831 00193 · administration publique · depuis 01/02/2022

  2. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ATELIER RELAIS DU PUECH · SIRET 200 068 831 00045 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  3. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES · SIRET 200 068 831 00060 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  4. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 068 831 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  5. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DE PLAISANCE · SIRET 200 068 831 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  6. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DU PARC DE MONTVERT · SIRET 200 068 831 00102 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  7. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DU PUECH 2 · SIRET 200 068 831 00128 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  8. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DE LAVERNHE BEAUREGARD · SIRET 200 068 831 00136 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  9. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DE L'ISSART 3 · SIRET 200 068 831 00144 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  10. 100 Place Rene Cassin, 12160 Baraqueville

    ZA DE MERLIN · SIRET 200 068 831 00151 · travaux publics · depuis 22/05/2018

Les 5 autres établissements ›

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 15.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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