ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

CC DE LA DOMBES

200 069 193Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (48)

dernier : 144 k€, 21/08/2026

  1. 21/08/2026 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour …

    marché · 144 k€

    La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour …

    144 k€
  2. 14/08/2026 BRUNET T.P.
    Accord cadre · montant maximum · La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vis…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vis…

    50 k€
  3. 14/08/2026 AINTER SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitat…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitat…

    180 k€
  4. 13/08/2026 CHAPELAND TERRASSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vis…

    Accord cadre · 830 k€ (montant maximum)

    La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vis…

    830 k€
  5. 16/02/2026 AINTER SERVICES
    marché · Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes

    marché · 26 k€

    Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes

    26 k€
  6. 05/01/2026 DYNAMIC CONCEPT
    marché · Marché de maîtrise d'œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)

    marché · 51 k€

    Marché de maîtrise d'œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)

    51 k€
  7. 23/12/2025 SMACL ASSURANCES
    marché · Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

    marché · 12 k€

    Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

    12 k€
  8. 16/12/2025 MANERGY
    marché · Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes

    marché · 12 k€

    Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes

    12 k€
  9. 09/12/2025 PAPREC GRAND EST
    marché · Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers d…

    marché · 1,1 M€

    Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers d…

    1,1 M€
  10. 09/07/2025 DIRRA
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique

    600 k€
  11. 05/06/2025 SOCAFL
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets

    320 k€
  12. 02/06/2025 DAILLOT INTERNATIONAL
    marché · Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier …

    marché · 51 k€

    Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier …

    51 k€
  13. 07/05/2025 MANUTAN COLLECTIVITES
    marché · Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager

    marché · 9 893 €

    Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager

    9 893 €
  14. 05/05/2025 MANUTAN COLLECTIVITES
    marché · Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes

    marché · 34 k€

    Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes

    34 k€
  15. 05/05/2025 MADELEINE JEUX
    marché · Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mous…

    marché · 27 k€

    Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mous…

    27 k€
  16. 04/04/2025 CHARPENTE MORTIER
    marché · Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1

    marché · 16 k€

    Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1

    16 k€
  17. 04/04/2025 JACQUET
    marché · Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries

    marché · 138 k€

    Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries

    138 k€
  18. 21/02/2025 INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
    marché · Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations simila…

    marché · 7 300 €

    Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations simila…

    7 300 €
  19. 21/11/2024 ACTIVE PROJECT MANAGEMENT
    marché · Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    marché · 19 k€

    Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    19 k€
  20. 21/11/2024 CITADIA
    marché · Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    marché · 20 k€

    Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    20 k€
  21. 15/10/2024 AJBD
    marché · Elaboration d'un PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés)

    marché · 26 k€

    Elaboration d'un PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés)

    26 k€
  22. 15/10/2024 BERTRAND FOLLEA-CLAIRE GAUTIER
    marché · Réalisation d’une étude de stratégie paysagère des territoires de la Dombes et du Val de Saône-Dombes

    marché · 125 k€

    Réalisation d’une étude de stratégie paysagère des territoires de la Dombes et du Val de Saône-Dombes

    125 k€
  23. 27/08/2024 BOIS& VIA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestre : - La dépose de la signalétique obsolète : balisage et Relais Information Randonnée, - La f…

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestre : - La dépose de la signalétique obsolète : balisage et Relais Information Randonnée, - La f…

    150 k€
  24. 20/08/2024 ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES
    marché · Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 1 : Dommages ouvrages

    marché · 35 k€

    Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 1 : Dommages ouvrages

    35 k€
  25. 20/08/2024 SARRE ET MOSELLE
    marché · Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 2 : Tous risques chantier

    marché · 11 k€

    Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 2 : Tous risques chantier

    11 k€
  26. 14/08/2024 VOTRE BUREAU
    Accord cadre · montant maximum · Services de télécommunications Fourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications - Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel de reprographie

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Services de télécommunications Fourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications - Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel de reprographie

    80 k€
  27. 13/08/2024 EMERAUDE I.D
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)

    320 k€
  28. 09/08/2024 SYNAPS INFORMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications

    Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

    Fournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications

    105 k€
  29. 19/06/2024 SOLUBIO
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)

    25 k€
  30. 19/06/2024 00001
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)

    20 k€
  31. 03/05/2024 ETABLISSEMENTS JOSEPH
    marché · 2 avenants · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 100 k€ (2 avenants)

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    100 k€
  32. 23/04/2024 SERVICES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS
    marché · Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "plateau" et reprise de deux anciens véhicules - Fourniture et livraison d’un camion plateau

    marché · 48 k€

    Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "plateau" et reprise de deux anciens véhicules - Fourniture et livraison d’un camion plateau

    48 k€
  33. 12/04/2024 SOCIETE CHATILLONNAISE D'AMENAGEMENT ET DE PAYSAGE (EN ABREGE SOCAP)
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 60 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    60 k€
  34. 12/04/2024 ENTREPRISE PEROTTO SARL
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 58 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    58 k€
  35. 12/04/2024 NAXO
    marché · montant porté à 338 k€ le 12/01/2026 · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · porté à 338 k€ le 12/01/2026

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    338 k€
  36. 12/04/2024 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 24 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    24 k€
  37. 12/04/2024 LIGNOTOIT
    marché · montant porté à 624 k€ le 12/01/2026 · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · porté à 624 k€ le 12/01/2026

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    624 k€
  38. 12/04/2024 ETS CURT PATRICK
    marché · 1 avenant · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 38 k€ (1 avenant)

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    38 k€
  39. 12/04/2024 LOUIS FONTAINE
    marché · 1 avenant · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 35 k€ (1 avenant)

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    35 k€
  40. 12/04/2024 TORUNSKI ASSOCIES
    marché · 4 avenants · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 154 k€ (4 avenants)

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    154 k€
  41. 12/04/2024 LES MENUISERIES DE L'AIN
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 158 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    158 k€
  42. 12/04/2024 SETIM
    marché · 1 avenant · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 520 k€ (1 avenant)

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    520 k€
  43. 12/04/2024 WILLIAM HORN
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 171 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    171 k€
  44. 12/04/2024 ENT GUILLOT
    marché · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · 377 k€

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    377 k€
  45. 12/04/2024 SMJM BOIS
    marché · montant porté à 169 k€ le 11/05/2026 · Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    marché · porté à 169 k€ le 11/05/2026

    Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 pla…

    169 k€
  46. 08/03/2024 KEY PERFORMANCE GROUP.
    marché · Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Référencement

    marché · 12 k€

    Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Référencement

    12 k€
  47. 08/03/2024 STASH
    marché · Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - UX Design

    marché · 38 k€

    Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - UX Design

    38 k€
  48. 08/03/2024 ADAKA
    marché · Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Développement de la PNETD (Plateforme numérique éc…

    marché · 73 k€

    Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Développement de la PNETD (Plateforme numérique éc…

    73 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 48.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (17)

17 établissements actifs

  1. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    siège · SIRET 200 069 193 00015 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    DECHETS MENAGERS · SIRET 200 069 193 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  3. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 069 193 00031 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    IMMOBILIER D'ENTREPRISES · SIRET 200 069 193 00056 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  5. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    CREATHEQUE CHANSTRIIVAL · SIRET 200 069 193 00064 · salle de spectacle · depuis 01/01/2017

  6. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    PARC ACTIVITES CHALARONNE CENTRE · SIRET 200 069 193 00072 · travaux publics · depuis 01/01/2016

  7. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    ZONE ACTIVITE DE LA BOURDONNIERE CHALAMONT · SIRET 200 069 193 00098 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  8. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    AUTORISATION DU DROIT DES SOLS · SIRET 200 069 193 00114 · administration publique · depuis 01/01/2017

  9. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    ZA DE NEUVILLE-LES-DAMES · SIRET 200 069 193 00148 · travaux publics · depuis 12/10/2017

  10. 100 Av Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    ZA DE CHANEINS · SIRET 200 069 193 00155 · travaux publics · depuis 12/10/2017

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 17.

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Source : INPI, actes.

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