ENTREPRISE Administration publique générale › Cher ›
CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
200 069 227Communauté de communesactive depuis 01/01/2017
41 Rue Basse des Remparts, 18300 Sancerre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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41 Rue Basse des Remparts, 18300 Sancerre
siège · SIRET 200 069 227 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017
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41 Rue Basse des Remparts, 18300 Sancerre
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 069 227 00029 · administration publique · depuis 01/01/2017
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41 Rue Basse des Remparts, 18300 Sancerre
GEMAPI · SIRET 200 069 227 00037 · administration publique · depuis 01/01/2025
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.