CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2018 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 19/03/2026 ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
   marché · Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)

   marché · 534 k€

   Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)

   534 k€
2. 13/02/2026 IMMERGIS
   marché · Elaboration du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

   marché · 24 k€

   Elaboration du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

   24 k€
3. 11/02/2026 VERDI INGENIERIE EST
   marché · 2026 ETUDE DIAG ET MO CREATION RESEAU EAUX USEES CHXNVE STEP GELLIN

   marché · 57 k€

   2026 ETUDE DIAG ET MO CREATION RESEAU EAUX USEES CHXNVE STEP GELLIN

   57 k€
4. 11/02/2026 VERDI INGENIERIE EST
   marché · Étude-Diagnostic et Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées entre la commune de Chaux-Neuve et la station d'épuration de Gellin.

   marché · 57 k€

   Étude-Diagnostic et Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées entre la commune de Chaux-Neuve et la station d'épuration de Gellin.

   57 k€
5. 22/01/2026 ORAPI HYGIENE, JAVEL BARBIZIER et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · PROCÉDURE RELANCÉE (Lots 5, 6, 10, 11 et 13) - Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les écoles et les services de la Communauté d…

   Accord cadre · 5 380 € (montant maximum)

   PROCÉDURE RELANCÉE (Lots 5, 6, 10, 11 et 13) - Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les écoles et les services de la Communauté d…

   5 380 €
6. 07/01/2026 SULO FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · PROCÉDURE RELANCÉE - Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un m…

   Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

   PROCÉDURE RELANCÉE - Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un m…

   214 k€
7. 16/12/2025 ALTERNA ENERGIE
   marché · Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures: Lot 2: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissan…

   marché · 465 k€

   Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures: Lot 2: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissan…

   465 k€
8. 16/12/2025 ALTERNA ENERGIE
   marché · Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures: Lot 1: pour le secteur relevant du Syndicat Inter…

   marché · 465 k€

   Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures: Lot 1: pour le secteur relevant du Syndicat Inter…

   465 k€
9. 28/11/2025 ORAPI HYGIENE, JAVEL BARBIZIER et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les écoles et les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

   Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les écoles et les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

   56 k€
10. 10/10/2025 SANISPHERE
    marché · WC ECOLOGIQUES TOUR LAC

    marché · 130 k€

    WC ECOLOGIQUES TOUR LAC

    130 k€
11. 29/09/2025 SERVIMO BOURGOGNE
    marché · Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)

    marché · 319 k€

    Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)

    319 k€
12. 29/09/2025 SERVIMO BOURGOGNE
    Accord cadre · montant maximum · CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENT

    80 k€
13. 24/09/2025 TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
    marché · Groupement de commandes : Réalisation du Plan Territorial Intégré de Coopération (PTIC) pour la stratégie transfrontalière nommée "Pôle transfrontalier Mont-D'or - Dent de Vaulion…

    marché · 55 k€

    Groupement de commandes : Réalisation du Plan Territorial Intégré de Coopération (PTIC) pour la stratégie transfrontalière nommée "Pôle transfrontalier Mont-D'or - Dent de Vaulion…

    55 k€
14. 04/09/2025 JURA ENERGIE SOLAIRE
    marché · Réalisation de trois installations solaires photovoltaïques sur des STEP en autoconsommation collective

    marché · 135 k€

    Réalisation de trois installations solaires photovoltaïques sur des STEP en autoconsommation collective

    135 k€
15. 01/07/2025 SOUVET VMB
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye etPallet (25) - Lot n° 4 : Agencement (procédure relancée)

    marché · 166 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye etPallet (25) - Lot n° 4 : Agencement (procédure relancée)

    166 k€
16. 30/06/2025 FRANCHE COMTE NET
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande : Prestations de fournitures et services de télécommunications (accès internet et téléphonie fixe) pour les sites de la CCLMHD

    Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande : Prestations de fournitures et services de télécommunications (accès internet et téléphonie fixe) pour les sites de la CCLMHD

    152 k€
17. 26/06/2025 BURGUNDER PERE ET FILS
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 3: Charpente - Etanchéité

    marché · 19 k€

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 3: Charpente - Etanchéité

    19 k€
18. 25/06/2025 SOUVET VMB
    marché · 2025 MSP LOT4 AMENAGEMENT

    marché · 166 k€

    2025 MSP LOT4 AMENAGEMENT

    166 k€
19. 25/06/2025 BOUCARD TP
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 1: Terrassement

    marché · 16 k€

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 1: Terrassement

    16 k€
20. 25/06/2025 SOCIETE BONNET PERRIN
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 6: Chauffage

    marché · 262 k€

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 6: Chauffage

    262 k€
21. 24/06/2025 ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 5: Electricité

    marché · 5 497 €

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 5: Electricité

    5 497 €
22. 24/06/2025 OUDOT DEVELOPPEMENT
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 4: Serrurerie

    marché · 14 k€

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 4: Serrurerie

    14 k€
23. 24/06/2025 CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    marché · Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 2: Gros-oeuvre - Maçonnerie

    marché · 73 k€

    Construction d'une chaufferie à bois déchiqueté pour la piscine de Malbuisson (25).: Lot 2: Gros-oeuvre - Maçonnerie

    73 k€
24. 10/06/2025 NALDEO
    marché · Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnos…

    marché · 248 k€

    Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnos…

    248 k€
25. 10/06/2025 BOUCARD MONT D'OR TP
    marché · Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue de la Rochette sur la Communes des Hôpitaux-Neufs (25)

    marché · 660 k€

    Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue de la Rochette sur la Communes des Hôpitaux-Neufs (25)

    660 k€
26. 10/06/2025 BOUCARD MONT D'OR TP
    marché · 2026 SEPARATIF ROCHETTES HOPN

    marché · 660 k€

    2026 SEPARATIF ROCHETTES HOPN

    660 k€
27. 17/03/2025 BFC REVETEMENT
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 6: SOLS SOUPLES ET FAIENCE

    marché · 32 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 6: SOLS SOUPLES ET FAIENCE

    32 k€
28. 17/03/2025 CHARPENTE PONTARLIER
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 3: OSSATURE BOIS - COUVERTURE - MENUISERIES EXTERIEURES : Compétence charpentier, scie…

    marché · 758 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 3: OSSATURE BOIS - COUVERTURE - MENUISERIES EXTERIEURES : Compétence charpentier, scie…

    758 k€
29. 17/03/2025 ORONA ACREM
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 9: ASCENSEUR

    marché · 20 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 9: ASCENSEUR

    20 k€
30. 17/03/2025 CONSTRUCTIONS TEDOLDI
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 2: MACONNERIE

    marché · 336 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 2: MACONNERIE

    336 k€
31. 17/03/2025 ROC AMENAGEMENT
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 11: FONDATIONS SPECIALES

    marché · 63 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 11: FONDATIONS SPECIALES

    63 k€
32. 17/03/2025 BOUCARD TP
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 1: Voies et Réseaux divers (VRD)

    marché · 140 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 1: Voies et Réseaux divers (VRD)

    140 k€
33. 17/03/2025 ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 8: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE

    marché · 77 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 8: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE

    77 k€
34. 17/03/2025 S C S
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 7: CHAUFFAGE ECS VENTILATION SANITAIRE

    marché · 153 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 7: CHAUFFAGE ECS VENTILATION SANITAIRE

    153 k€
35. 17/03/2025 S C S
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 10: SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

    marché · 16 k€

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 10: SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

    16 k€
36. 17/03/2025 BONNEVAUX
    marché · Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 5: SERRURERIE

    marché · 4 550 €

    Travaux de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25): Lot 5: SERRURERIE

    4 550 €
37. 03/03/2025 SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
    marché · Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

    marché · 73 k€

    Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

    73 k€
38. 03/03/2025 S C S
    marché · 2025 MSP LOT7 CHAUFFAGE

    marché · 153 k€

    2025 MSP LOT7 CHAUFFAGE

    153 k€
39. 03/03/2025 ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE
    marché · 2025 MSP LOT8 ELEC

    marché · 77 k€

    2025 MSP LOT8 ELEC

    77 k€
40. 03/03/2025 CHARPENTE PONTARLIER
    marché · 2025 MSP LOT3 CHARPENTE

    marché · 758 k€

    2025 MSP LOT3 CHARPENTE

    758 k€
41. 25/02/2025 SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
    marché · CONTROLES ANC

    marché · 73 k€

    CONTROLES ANC

    73 k€
42. 30/12/2024 TPAF LONCHAMPT PERE ET FILS
    marché · Travaux de sécurisation de la ressource en eau sur la Commune de Châtelblanc (25)

    marché · 46 k€

    Travaux de sécurisation de la ressource en eau sur la Commune de Châtelblanc (25)

    46 k€
43. 20/12/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · Marché d'assurance flotte automobile et risques annexes (Lot 3)

    marché · 184 k€

    Marché d'assurance flotte automobile et risques annexes (Lot 3)

    184 k€
44. 02/12/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, PAPREC SUD-OUEST
    marché · Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques

    marché · 600 k€

    Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques

    600 k€
45. 02/12/2024 AU BON VIEUX TEMPS
    marché · Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie

    marché · 650 k€

    Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie

    650 k€
46. 31/10/2024 CLIC & COM
    marché · Fourniture et installation de matériel informatique pour les écoles de la CCLMHD

    marché · 167 k€

    Fourniture et installation de matériel informatique pour les écoles de la CCLMHD

    167 k€
47. 22/10/2024 JURA ENVIRONNEMENT
    marché · Aménagement du Bike Park de Chapelle des Bois (25)

    marché · 70 k€

    Aménagement du Bike Park de Chapelle des Bois (25)

    70 k€
48. 26/09/2024 COLAS FRANCE
    marché · Construction d'une pumptrack sur le site du Bois du Roi à Métabief (25): Lot 2: Enrobés

    marché · 75 k€

    Construction d'une pumptrack sur le site du Bois du Roi à Métabief (25): Lot 2: Enrobés

    75 k€
49. 23/09/2024 BEREST RHIN RHONE
    marché · Maitrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées d'Oye et Pallet et du réseau de transfert associé

    marché · 330 k€

    Maitrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées d'Oye et Pallet et du réseau de transfert associé

    330 k€
50. 20/09/2024 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    marché · Construction d'une pumptrack sur le site du Bois du Roi à Métabief (25): Lot 1: Terrassement et paysagisme

    marché · 150 k€

    Construction d'une pumptrack sur le site du Bois du Roi à Métabief (25): Lot 1: Terrassement et paysagisme

    150 k€
51. 25/07/2024 ALTERNA ENERGIE
    marché · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS (+36KVA)

    marché · 60 k€

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS (+36KVA)

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 51.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 5 Rue de la Caserne, 25370 Les Hopitaux-Vieux

   siège · SIRET 200 069 565 00089 · administration publique · depuis 27/12/2018

2. 5 Rue de la Caserne, 25370 Les Hopitaux-Vieux

   SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 200 069 565 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. 5 Rue de la Caserne, 25370 Les Hopitaux-Vieux

   SERVICE DECHETS · SIRET 200 069 565 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

4. 1 Che du Pre Lorrain, 25240 Mouthe

   ECOLE PRIMAIRE LE BOIS JOLI · SIRET 200 069 565 00055 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

5. 5 Rue de la Caserne, 25370 Les Hopitaux-Vieux

   MAISON DE SANTE OYE ET PALLET · SIRET 200 069 565 00097 · cabinet médical · depuis 12/12/2023

6. 5 Rue de la Caserne, 25370 Les Hopitaux-Vieux

   EAU · SIRET 200 069 565 00105 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.