ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL
200 070 399Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/2017
5 Rue des Trois Freres Clement, 54120 Baccarat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 08/10/2020
- 08/10/2020 siège 13 Rue du Port, 54120 Baccarat → 5 Rue des Trois Freres Clement, 54120 Baccarat
- 29/01/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/2017 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2017 siège 13 Rue du Port, 54120 Baccarat
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2020 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 59 k€, —
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LES AGAPES'HOTES
59 k€
marché · SIVOM-02-2026 - FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LES CANTINES SCOLAIRES DU SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL EN LIAISON FROIDE ; Lot unique (référence de consultation : SIVOM-02…
marché · 59 k€
SIVOM-02-2026 - FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LES CANTINES SCOLAIRES DU SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL EN LIAISON FROIDE ; Lot unique (référence de consultation : SIVOM-02…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Rue des Trois Freres Clement, 54120 Baccarat
siège · SIRET 200 070 399 00023 · administration publique · depuis 08/10/2020
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.