ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

CC DES TERRES D'AUXOIS

200 071 017Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (53)

dernier : 170 k€, 16/07/2026

  1. 16/07/2026 TPM SECURITE
    marché · 1 avenant · Ecole de musique - réhabilitation lot 11 suite liquidation

    marché · 170 k€ (1 avenant)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 11 suite liquidation

    170 k€
  2. 03/07/2026 ROUCH ACOUSTIQUE, 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A et 1 autre
    marché · MO pôle petite enfance Semur

    marché · 324 k€

    MO pôle petite enfance Semur

    324 k€
  3. 30/04/2026 ENTREPRISE GAUMY
    marché · 1 avenant · Local stockage technique - construction

    marché · 79 k€ (1 avenant)

    Local stockage technique - construction

    79 k€
  4. 24/02/2026 CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
    marché · Fourniture de repas aux personnes âgées Précy

    marché · 138 k€

    Fourniture de repas aux personnes âgées Précy

    138 k€
  5. 18/12/2025 SEPUR
    marché · Déchets ordures ménagères - Lot 1 - Marché 2

    marché · 2,8 M€

    Déchets ordures ménagères - Lot 1 - Marché 2

    2,8 M€
  6. 18/12/2025 SEPUR
    marché · La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURE…

    marché · 201 k€

    La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURE…

    201 k€
  7. 18/12/2025 SEPUR
    marché · Déchets ordures ménagères - Lot 1 - Marché 2

    marché · 1,9 M€

    Déchets ordures ménagères - Lot 1 - Marché 2

    1,9 M€
  8. 18/12/2025 SEPUR
    marché · Déchets recyclables PAP - Lot 2 - Marché 2

    marché · 804 k€

    Déchets recyclables PAP - Lot 2 - Marché 2

    804 k€
  9. 18/12/2025 SEPUR
    marché · Déchets recyclables PAP - Lot 2 - Marché 2

    marché · 1,2 M€

    Déchets recyclables PAP - Lot 2 - Marché 2

    1,2 M€
  10. 18/12/2025 SEPUR
    marché · La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES EMBAL…

    marché · 470 k€

    La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES EMBAL…

    470 k€
  11. 07/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · montant porté à 68 k€ le 22/07/2026 · Déchets fermentescibles - Lot 2 - Marché 1

    marché · porté à 68 k€ le 22/07/2026

    Déchets fermentescibles - Lot 2 - Marché 1

    68 k€
  12. 07/11/2025 ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
    marché · Déchets dangereux - Lot 5 - marché 1

    marché · 287 k€

    Déchets dangereux - Lot 5 - marché 1

    287 k€
  13. 07/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · Déchets recyclables PAV - Lot 3 - Marché 1

    marché · 781 k€

    Déchets recyclables PAV - Lot 3 - Marché 1

    781 k€
  14. 07/11/2025 ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
    marché · Déchets dangereux - Lot 5 - marché 1

    marché · 191 k€

    Déchets dangereux - Lot 5 - marché 1

    191 k€
  15. 07/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · Déchets non dangereux gestion déchèteries - Lot 4 - Marché 1

    marché · 2,7 M€

    Déchets non dangereux gestion déchèteries - Lot 4 - Marché 1

    2,7 M€
  16. 07/11/2025 DIJON METROPOLE
    marché · Déchets traitement OMR - Lot 6 - Marché 1

    marché · 959 k€

    Déchets traitement OMR - Lot 6 - Marché 1

    959 k€
  17. 07/10/2025 LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
    marché · 1 avenant · Ecole de musique - réfection toiture

    marché · 79 k€ (1 avenant)

    Ecole de musique - réfection toiture

    79 k€
  18. 23/06/2025 QUALICONSULT
    marché · La présente consultation concerne un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l’article L.4532-2 du code d…

    marché · 7 425 €

    La présente consultation concerne un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l’article L.4532-2 du code d…

    7 425 €
  19. 06/06/2025 BUREAU ALPES CONTROLES
    marché · La présente consultation concerne un marché de mission de contrôle technique pour le compte de la communauté de Communes des Terres d’Auxois conformément aux dispositions de l’art…

    marché · 7 200 €

    La présente consultation concerne un marché de mission de contrôle technique pour le compte de la communauté de Communes des Terres d’Auxois conformément aux dispositions de l’art…

    7 200 €
  20. 29/11/2024 SZYNKIEWICZ SERVICES
    marché · 2 avenants · Ecole de musique - réhabilitation lot 9

    marché · 349 k€ (2 avenants)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 9

    349 k€
  21. 29/11/2024 AC BATIMENT
    marché · montant porté à 291 k€ le 20/10/2025 · Ecole de musique - réhabilitation lot 1

    marché · porté à 291 k€ le 20/10/2025

    Ecole de musique - réhabilitation lot 1

    291 k€
  22. 29/11/2024 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · 2 avenants · Ecole de musique - réhabilitation lot 4

    marché · 270 k€ (2 avenants)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 4

    270 k€
  23. 29/11/2024 LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
    marché · 1 avenant · Ecole de musique - réhabilitation lot 14

    marché · 48 k€ (1 avenant)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 14

    48 k€
  24. 29/11/2024 ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
    marché · montant porté à 96 k€ le 13/03/2026 · Ecole de musique - réhabilitation lot 6

    marché · porté à 96 k€ le 13/03/2026

    Ecole de musique - réhabilitation lot 6

    96 k€
  25. 29/11/2024 ESPACE MENUISERIE
    marché · montant porté à 141 k€ le 18/12/2025 · Ecole de musique - réhabilitation lot 5

    marché · porté à 141 k€ le 18/12/2025

    Ecole de musique - réhabilitation lot 5

    141 k€
  26. 29/11/2024 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · 2 avenants · Ecole de musique - réhabilitation lot 7

    marché · 70 k€ (2 avenants)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 7

    70 k€
  27. 29/11/2024 ESPACE MENUISERIE
    marché · 2 avenants · Ecole de musique - réhabilitation lot 3

    marché · 260 k€ (2 avenants)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 3

    260 k€
  28. 29/11/2024 MDTS
    marché · montant porté à 75 k€ le 06/05/2025 · Ecole de musique - réhabilitation lot 2

    marché · porté à 75 k€ le 06/05/2025

    Ecole de musique - réhabilitation lot 2

    75 k€
  29. 29/11/2024 SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
    marché · 1 avenant · Ecole de musique - réhabilitation lot 11

    marché · 165 k€ (1 avenant)

    Ecole de musique - réhabilitation lot 11

    165 k€
  30. 18/10/2024 CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
    marché · 1 avenant · Fournitures repas personnes âgées

    marché · 219 k€ (1 avenant)

    Fournitures repas personnes âgées

    219 k€
  31. 18/07/2024 ATELIER JANKOVIC DE THY
    marché · montant porté à 90 k€ le 06/07/2026 · MO extension restauration scolaire Précy-sous-Thil

    marché · porté à 90 k€ le 06/07/2026

    MO extension restauration scolaire Précy-sous-Thil

    90 k€
  32. 03/01/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de locaux et de repas pour la restauration scolaire du site de SEMUR Rempart

    Accord cadre · 93 k€ (montant maximum)

    Fourniture de locaux et de repas pour la restauration scolaire du site de SEMUR Rempart

    93 k€
  33. 29/12/2023 MAISON FAMILIALE RURALE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de locaux et de repas pour la restauration scolaire du site de SEMUR Rempart

    Accord cadre · 162 k€ (montant maximum)

    Fourniture de locaux et de repas pour la restauration scolaire du site de SEMUR Rempart

    162 k€
  34. 19/12/2023 SHCB
    marché · Fournitures de repas pour les personnes âgées

    marché · 48 k€

    Fournitures de repas pour les personnes âgées

    48 k€
  35. 11/12/2023 SHCB
    marché · 5 avenants · Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les multi accueils

    marché · 1,2 M€ (5 avenants)

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les multi accueils

    1,2 M€
  36. 06/04/2023 SARL MENUISERIE REMOND
    marché · montant porté à 55 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 9 menuiseries intérieures bois

    marché · porté à 55 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 9 menuiseries intérieures bois

    55 k€
  37. 06/04/2023 STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE
    marché · 6 avenants · Rénovation gymnase - lot 14B ventilation

    marché · 70 k€ (6 avenants)

    Rénovation gymnase - lot 14B ventilation

    70 k€
  38. 06/04/2023 SARL LABEAUNE
    marché · montant porté à 254 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 5 couverture métallique

    marché · porté à 254 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 5 couverture métallique

    254 k€
  39. 06/04/2023 FREYSSINET FRANCE
    marché · montant porté à 124 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 4 charpente bois

    marché · porté à 124 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 4 charpente bois

    124 k€
  40. 06/04/2023 SAS DESCHAMPS
    marché · montant porté à 60 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 15 électricité

    marché · porté à 60 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 15 électricité

    60 k€
  41. 06/04/2023 STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE
    marché · 4 avenants · Rénovation gymnase - lot 14C plomberies sanitaires

    marché · 42 k€ (4 avenants)

    Rénovation gymnase - lot 14C plomberies sanitaires

    42 k€
  42. 06/04/2023 ROUSSEAU PERE ET FILS
    marché · montant porté à 85 k€ le 27/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 10 plâterie peinture

    marché · porté à 85 k€ le 27/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 10 plâterie peinture

    85 k€
  43. 06/04/2023 S.A.R.L. MARECHAL
    marché · montant porté à 61 k€ le 27/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 8 métallerie

    marché · porté à 61 k€ le 27/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 8 métallerie

    61 k€
  44. 06/04/2023 SAS EGD RHONE ALPES
    marché · 4 avenants · Rénovation gymnase - lot 1 désamiantage

    marché · 61 k€ (4 avenants)

    Rénovation gymnase - lot 1 désamiantage

    61 k€
  45. 06/04/2023 SARL IPRF
    marché · 6 avenants · Rénovation gymnase - lot 6 isolation thermique

    marché · 116 k€ (6 avenants)

    Rénovation gymnase - lot 6 isolation thermique

    116 k€
  46. 06/04/2023 STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE
    marché · montant porté à 115 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 14A chauffage

    marché · porté à 115 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 14A chauffage

    115 k€
  47. 04/04/2023 SOLU BEC
    marché · montant porté à 122 k€ le 23/03/2026 · Rénovation gymnase - lot 3 démolition gros oeuvre

    marché · porté à 122 k€ le 23/03/2026

    Rénovation gymnase - lot 3 démolition gros oeuvre

    122 k€
  48. 09/02/2023 STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE, ELITHIS INGENIERIE et 2 autres
    marché · montant porté à 220 k€ le 28/05/2025 · MO Réhabiliation école de musique

    marché · porté à 220 k€ le 28/05/2025

    MO Réhabiliation école de musique

    220 k€
  49. 08/09/2022 PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE, BEREST BOURGOGNE
    marché · MO ZA PER BIERRE LES SEMUR

    marché · 57 k€

    MO ZA PER BIERRE LES SEMUR

    57 k€
  50. 20/12/2021 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · montant porté à 727 k€ le 01/02/2024 · Extension ZA Semur tranches 2 et 3

    marché · porté à 727 k€ le 01/02/2024

    Extension ZA Semur tranches 2 et 3

    727 k€
  51. 30/11/2021 ECT COLLECTE
    marché · montant porté à 2,1 M€ le 15/12/2023 · COLLECTE DES ORDURES MENAGERES & DES DECHETS RECYCLABLES

    marché · porté à 2,1 M€ le 15/12/2023

    COLLECTE DES ORDURES MENAGERES & DES DECHETS RECYCLABLES

    2,1 M€
  52. 01/02/2021 RENEVIER TP
    marché · montant porté à 55 k€ le 15/04/2024 · Extension ZAE Semur - tranche 1

    marché · porté à 55 k€ le 15/04/2024

    Extension ZAE Semur - tranche 1

    55 k€
  53. 30/12/2020 PONZO BATIMENT
    marché · 4 avenants · Gendarmerie PMR - lot 1

    marché · 41 k€ (4 avenants)

    Gendarmerie PMR - lot 1

    41 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 53.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    siège · SIRET 200 071 017 00012 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    EXTENSION VVF FLEE · SIRET 200 071 017 00020 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/01/2017

  3. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    CREMATORIUM · SIRET 200 071 017 00038 · pompes funèbres · depuis 01/01/2017

  4. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    PORTAGE DE REPAS · SIRET 200 071 017 00046 · aide à domicile · depuis 01/01/2017

  5. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    OM ET REDEVANCE INCITATIVE · SIRET 200 071 017 00053 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  6. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    ENFANCE JEUNESSE · SIRET 200 071 017 00095 · administration publique · depuis 01/01/2017

  7. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    ZA SEMUR EN AUXOIS · SIRET 200 071 017 00111 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  8. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    ZA EPOISSES · SIRET 200 071 017 00129 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  9. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    ZA LE CLOU VITTEAUX · SIRET 200 071 017 00137 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  10. 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois

    ZA SUR LES PLANTES VITTEAUX · SIRET 200 071 017 00145 · travaux publics · depuis 01/01/2017

Les 3 autres établissements ›

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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