ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›

FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

200 071 330Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2017

115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

    siège · SIRET 200 071 330 00019 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

    SPANC · SIRET 200 071 330 00027 · administration publique · depuis 01/01/2017

  3. 115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

    REGIE EAUX · SIRET 200 071 330 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  4. 115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

    REGIE RIVIERES FEDERATION EAUX · SIRET 200 071 330 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  5. 115 Avenue du General de Gaulle, 89130 Toucy

    REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 071 330 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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