CC BRESSE ET SAONE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 28/07/2026 ASTECH
   marché · Fourniture, livraison et installation de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective

   marché · 189 k€

   Fourniture, livraison et installation de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective

   189 k€
2. 03/04/2025 AWT
   concession · Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la plateforme de compostage à Feillens

   concession · 900 k€

   Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la plateforme de compostage à Feillens

   900 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   siège · SIRET 200 071 371 00187 · administration publique · depuis 04/10/2018

2. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   DECHETS MENAGERS - EX DE PONT-DE-VAUX · SIRET 200 071 371 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   POLES PETITE ENFANCE · SIRET 200 071 371 00047 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2017

4. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   SPANC · SIRET 200 071 371 00054 · administration publique · depuis 01/01/2017

5. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   PORTAGE DES REPAS A DOMICILE · SIRET 200 071 371 00062 · aide à domicile · depuis 01/01/2017

6. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   ACTION ECONOMIQUE-IMMOBILIER D'ENTREPRISE · SIRET 200 071 371 00070 · travaux publics · depuis 01/01/2017

7. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   ZA ACTIPARC · SIRET 200 071 371 00088 · travaux publics · depuis 01/01/2017

8. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   ZA PONT-DE-VAUX-EST · SIRET 200 071 371 00096 · travaux publics · depuis 01/01/2017

9. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

   ZA OZAN · SIRET 200 071 371 00104 · travaux publics · depuis 01/01/2017

10. 50 Chemin de la Glaine, 01380 Bage-le-Chatel

    ZA FEILLENS-REPLONGES · SIRET 200 071 371 00112 · travaux publics · depuis 01/01/2017

Les 6 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 16.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.