ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

EPAGE SEQUANA

200 072 833Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2017

21 Boulevard Gustave Morizot, 21400 Chatillon-sur-Seine

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 626 k€, 31/03/2026

  1. 31/03/2026 DUC & PRENEUF
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant des prestations de travaux forestiers et de plantations en ripisylve des berges des cours d'eau présents sur le territoire de…

    Accord cadre · 626 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant des prestations de travaux forestiers et de plantations en ripisylve des berges des cours d'eau présents sur le territoire de…

    626 k€
  2. 31/03/2026 ENTREPRISE ANDRE BOUREAU
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de travaux de génie écologique en milieux humides à aquatiques sur le territoire de l'EPAGE Sequana.

    Accord cadre · 3,1 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de travaux de génie écologique en milieux humides à aquatiques sur le territoire de l'EPAGE Sequana.

    3,1 M€
  3. 23/03/2026 410335855
    marché · Travaux pour l'aménagement hydrogéomorphologiques, paysagers et pédagogiques associés à la création d'une zone d'expansion de crues et à la revitalisation de la Seine et de la Dou…

    marché · 78 k€

    Travaux pour l'aménagement hydrogéomorphologiques, paysagers et pédagogiques associés à la création d'une zone d'expansion de crues et à la revitalisation de la Seine et de la Dou…

    78 k€
  4. 23/03/2026 DUC & PRENEUF
    marché · Travaux pour l'aménagement hydrogéomorphologiques, paysagers et pédagogiques associés à la création d'une zone d'expansion de crues et à la revitalisation de la Seine et de la Dou…

    marché · 19 k€

    Travaux pour l'aménagement hydrogéomorphologiques, paysagers et pédagogiques associés à la création d'une zone d'expansion de crues et à la revitalisation de la Seine et de la Dou…

    19 k€
  5. 17/09/2024 ARTELIA
    marché · En vue d'aménager une Zone d'Expansion de Crues urbaine et de revitaliser la Seine et la Douix à Châtillon-sur-Seine : - Elaboration d'un avant-projet puis de l'étude de projet ;…

    marché · 153 k€

    En vue d'aménager une Zone d'Expansion de Crues urbaine et de revitaliser la Seine et la Douix à Châtillon-sur-Seine : - Elaboration d'un avant-projet puis de l'étude de projet ;…

    153 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21 Boulevard Gustave Morizot, 21400 Chatillon-sur-Seine

    siège · SIRET 200 072 833 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page