ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

200 074 987Syndicat mixte ferméactive depuis 22/03/2017

Rue de L'eglise, 76850 Grigneuseville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 22/03/2017

État
active active État · depuis le 22/03/2017 9 ans Immatriculation22/03/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 21 k€, 24/03/2026

  1. 24/03/2026 ANTEA FRANCE
    marché · Elaboration de la stratégie préservation des ressources du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

    marché · 21 k€

    Elaboration de la stratégie préservation des ressources du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

    21 k€
  2. 06/11/2025 EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE
    marché · Lot 2_SRQE

    marché · 82 k€

    Lot 2_SRQE

    82 k€
  3. 03/11/2025 VERDI NORMANDIE
    marché · Lot 1_Etude_faisabilité

    marché · 35 k€

    Lot 1_Etude_faisabilité

    35 k€
  4. 03/11/2025 EXPLOR-E
    marché · Lot 3_Diag_Forage

    marché · 8 650 €

    Lot 3_Diag_Forage

    8 650 €
  5. 11/07/2024 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché

    Accord cadre · 135 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché

    135 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Rue de L'eglise, 76850 Grigneuseville

    siège · SIRET 200 074 987 00013 · administration publique · depuis 22/03/2017

  2. Mairie Rue de L'eglise, 76850 Grigneuseville

    SPANC · SIRET 200 074 987 00021 · administration publique · depuis 22/03/2017

  3. Mairie Rue de L'eglise, 76850 Grigneuseville

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 074 987 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 22/03/2017

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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