ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Doubs ›

PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

200 075 166Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 01/04/2017

5 Rue Barbier, 25110 Baume-les-Dames

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/04/2017

État
active active État · depuis le 01/04/2017 9 ans Immatriculation01/04/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 221 k€, 02/04/2024

  1. 02/04/2024 CTP - PRET A PARTIR
    marché · MAPA SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE 2024

    marché · 221 k€

    MAPA SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE 2024

    221 k€
  2. 14/11/2023 CABANES AVOCATS, TRANS-MISSIONS
    marché · MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

    marché · 44 k€

    MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

    44 k€
  3. 14/11/2023 CABANES AVOCATS, TRANS-MISSIONS
    marché · 1 avenant · MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

    marché · 44 k€ (1 avenant)

    MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

    44 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel des Services 5 Rue Barbier, 25110 Baume-les-Dames

    siège · SIRET 200 075 166 00013 · administration publique · depuis 01/04/2017

  2. Hotel des Services 5 Rue Barbier, 25110 Baume-les-Dames

    SERVICE MOBILITE DU DOUBS CENTRAL · SIRET 200 075 166 00021 · transport de voyageurs · depuis 24/04/2017

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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