SIVOM DU LOUHANNAIS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 13/05/2025 DYNEFF S.A.S., FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · fourniture de gasoil livre au SIVOM 2025-2029

   Accord cadre · 824 k€ (montant maximum)

   fourniture de gasoil livre au SIVOM 2025-2029

   824 k€
2. 13/05/2025 DYNEFF S.A.S., FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES et 1 autre
   marché · Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges

   marché · 803 k€

   Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges

   803 k€
3. 13/05/2025 DYNEFF S.A.S., FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · fourniture de gasoil livre au SIVOM 2025-2029

   Accord cadre · 988 k€ (montant maximum)

   fourniture de gasoil livre au SIVOM 2025-2029

   988 k€
4. 13/05/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
   marché · Fourniture et la pose sur châssis d'une benne à ordures ménagères au SIVOM du Louhannais

   marché · 122 k€

   Fourniture et la pose sur châssis d'une benne à ordures ménagères au SIVOM du Louhannais

   122 k€
5. 13/05/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
   marché · la fourniture et la pose d une benne a ordures menageres sur chassis

   marché · 122 k€

   la fourniture et la pose d une benne a ordures menageres sur chassis

   122 k€
6. 11/02/2025 SACRIA SAS
   marché · Fourniture et installation d un ensemble a compaction mobile de dechets sur translateur

   marché · 192 k€

   Fourniture et installation d un ensemble a compaction mobile de dechets sur translateur

   192 k€
7. 11/02/2025 SACRIA SAS
   marché · Fourniture et l'installation d'un ensemble à compaction mobile sur translateur au SIVOM du Louhannais

   marché · 192 k€

   Fourniture et l'installation d'un ensemble à compaction mobile sur translateur au SIVOM du Louhannais

   192 k€
8. 06/12/2024 CANIOTTI PERE ET FILS
   marché · 1 avenant · BETON ARME/MACONNERIE/GROS OEUVRE/FACADES

   marché · 98 k€ (1 avenant)

   BETON ARME/MACONNERIE/GROS OEUVRE/FACADES

   98 k€
9. 06/12/2024 SAONE ET LOIRE PAYSAGE
   marché · CLOTURE/SERRUERIE/PLANTATIONS

   marché · 44 k€

   CLOTURE/SERRUERIE/PLANTATIONS

   44 k€
10. 06/12/2024 EMDE
    marché · Terrassement/VRD

    marché · 234 k€

    Terrassement/VRD

    234 k€
11. 11/07/2024 ENGIE
    marché subséquent · marche electricite 2026-2028

    marché subséquent · 60 k€

    marche electricite 2026-2028

    60 k€
12. 09/04/2024 SMACL ASSURANCES SA
    marché · Consultation concernant la fourniture d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des besoins en assurance du SIVOM pour les 3 ans à venir.

    marché · 102 k€

    Consultation concernant la fourniture d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des besoins en assurance du SIVOM pour les 3 ans à venir.

    102 k€
13. 02/11/2023 MAN TRUCK & BUS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · fourniture d un chassis cabine de 19T de 310 ch

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    fourniture d un chassis cabine de 19T de 310 ch

    90 k€
14. 02/11/2023 FAUN ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · fourniture d une benne a ordures menageres

    Accord cadre · 113 k€ (montant maximum)

    fourniture d une benne a ordures menageres

    113 k€
15. 24/10/2023 BERNARD TRUCKS
    marché · chassis cabine 310 ch minimum

    marché · 84 k€

    chassis cabine 310 ch minimum

    84 k€
16. 09/06/2023 BEJEAN, GCBAT et 1 autre
    marché · fourniture d une installation photovoltaique au SIVOM du Louhannais

    marché · 203 k€

    fourniture d une installation photovoltaique au SIVOM du Louhannais

    203 k€
17. 13/02/2023 JURA RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · evacuation transport au CET de Chagny des dechets non recyclables

    Accord cadre · 227 k€ (montant maximum)

    evacuation transport au CET de Chagny des dechets non recyclables

    227 k€
18. 13/02/2023 JURA RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · traitement du platre

    Accord cadre · 114 k€ (montant maximum)

    traitement du platre

    114 k€
19. 13/02/2023 JURA RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · evacuation transport et traitement des dechets vegetaux

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    evacuation transport et traitement des dechets vegetaux

    480 k€
20. 13/02/2023 BOURGOGNE DECHETS SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · gardiennage des 7 decheteries 2024-2026

    Accord cadre · 786 k€ (montant maximum)

    gardiennage des 7 decheteries 2024-2026

    786 k€
21. 13/02/2023 BOIVIN TP
    Accord cadre · montant maximum · traitement des gravats

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    traitement des gravats

    43 k€
22. 13/02/2023 JURA RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · Evacuation et transport des cartons sur le site du SYDOM du Jura

    Accord cadre · 117 k€ (montant maximum)

    Evacuation et transport des cartons sur le site du SYDOM du Jura

    117 k€
23. 13/02/2023 ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
    Accord cadre · montant maximum · evacuation transport traitement des dechets menagers speciaux

    Accord cadre · 206 k€ (montant maximum)

    evacuation transport traitement des dechets menagers speciaux

    206 k€
24. 13/02/2023 JURA RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · evacuation transport et traitement du bois

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    evacuation transport et traitement du bois

    450 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 24.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 35 Rue de la Quemine, 71500 Branges

   siège · SIRET 200 075 307 00013 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. 35 Rue de la Quemine, 71500 Branges

   SPANC · SIRET 200 075 307 00021 · administration publique · depuis 24/04/2017

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.