ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

200 075 398Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2018

12 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2018

État
active active État · depuis le 01/01/2018 8 ans Immatriculation01/01/2018

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 42 k€, 10/06/2026

  1. 10/06/2026 LOCADD
    marché · LOCATION DE MAINTENANCE DE PRESTAL TEL IP + SOLUTION CYBERSECURITE

    marché · 42 k€

    LOCATION DE MAINTENANCE DE PRESTAL TEL IP + SOLUTION CYBERSECURITE

    42 k€
  2. 01/04/2026 SAFEGE
    marché · Etude hydraulique pour l'identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC naturelles du syndicat

    marché · 186 k€

    Etude hydraulique pour l'identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC naturelles du syndicat

    186 k€
  3. 01/04/2026 SOGETI INGENIERIE
    marché · PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d'eau de l'ensemble du territoire

    marché · 812 k€

    PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d'eau de l'ensemble du territoire

    812 k€
  4. 10/03/2026 LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 178 k€ le 18/06/2026 · SBV DE BONNEMARE : Réalisation d'aménagements hydrauliques au niveau de la RD321 sur les communes de Radepont et Douville-sur-Andelle

    marché · porté à 178 k€ le 18/06/2026

    SBV DE BONNEMARE : Réalisation d'aménagements hydrauliques au niveau de la RD321 sur les communes de Radepont et Douville-sur-Andelle

    178 k€
  5. 01/07/2024 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
    marché · montant porté à 344 k€ le 25/11/2024 · Travaux de protection et d'aménagements hydrauliques du SBV de la Côte de l'Essart (Vandrimare - Fleury-sur-Andelle)

    marché · porté à 344 k€ le 25/11/2024

    Travaux de protection et d'aménagements hydrauliques du SBV de la Côte de l'Essart (Vandrimare - Fleury-sur-Andelle)

    344 k€
  6. 20/11/2023 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
    marché · montant porté à 323 k€ le 10/02/2025 · TRAVAUX RCE MOULIN DE BACQUEVILLE

    marché · porté à 323 k€ le 10/02/2025

    TRAVAUX RCE MOULIN DE BACQUEVILLE

    323 k€
  7. 04/07/2023 LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 502 k€ le 30/09/2026 · REALISATION D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L'ANDELLE : SBV Fontaine-Châte…

    marché · porté à 502 k€ le 30/09/2026

    REALISATION D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L'ANDELLE : SBV Fontaine-Châte…

    502 k€
  8. 21/06/2023 SOGETI INGENIERIE
    marché · 1 avenant · Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d'un diagnostic de modélisation et d'un avant projet sur l'Andelle au droit du site de l'Ile Dieu (PERRRUEL)

    marché · 147 k€ (1 avenant)

    Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d'un diagnostic de modélisation et d'un avant projet sur l'Andelle au droit du site de l'Ile Dieu (PERRRUEL)

    147 k€
  9. 29/03/2021 ENVIRONNEMENT FORETS SAS, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT

    marché · 623 k€

    TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT

    623 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 12 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle

    siège · SIRET 200 075 398 00012 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page