ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE
200 075 398Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2018
12 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2018
- 01/01/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 42 k€, 10/06/2026
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10/06/2026
LOCADD
42 k€
marché · LOCATION DE MAINTENANCE DE PRESTAL TEL IP + SOLUTION CYBERSECURITE
marché · 42 k€
LOCATION DE MAINTENANCE DE PRESTAL TEL IP + SOLUTION CYBERSECURITE
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01/04/2026
SAFEGE
186 k€
marché · Etude hydraulique pour l'identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC naturelles du syndicat
marché · 186 k€
Etude hydraulique pour l'identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC naturelles du syndicat
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01/04/2026
SOGETI INGENIERIE
812 k€
marché · PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d'eau de l'ensemble du territoire
marché · 812 k€
PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d'eau de l'ensemble du territoire
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10/03/2026
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
178 k€
marché · montant porté à 178 k€ le 18/06/2026 · SBV DE BONNEMARE : Réalisation d'aménagements hydrauliques au niveau de la RD321 sur les communes de Radepont et Douville-sur-Andelle
marché · porté à 178 k€ le 18/06/2026
SBV DE BONNEMARE : Réalisation d'aménagements hydrauliques au niveau de la RD321 sur les communes de Radepont et Douville-sur-Andelle
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01/07/2024
SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
344 k€
marché · montant porté à 344 k€ le 25/11/2024 · Travaux de protection et d'aménagements hydrauliques du SBV de la Côte de l'Essart (Vandrimare - Fleury-sur-Andelle)
marché · porté à 344 k€ le 25/11/2024
Travaux de protection et d'aménagements hydrauliques du SBV de la Côte de l'Essart (Vandrimare - Fleury-sur-Andelle)
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20/11/2023
ENVIRONNEMENT FORETS SAS
323 k€
marché · montant porté à 323 k€ le 10/02/2025 · TRAVAUX RCE MOULIN DE BACQUEVILLE
marché · porté à 323 k€ le 10/02/2025
TRAVAUX RCE MOULIN DE BACQUEVILLE
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04/07/2023
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
502 k€
marché · montant porté à 502 k€ le 30/09/2026 · REALISATION D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L'ANDELLE : SBV Fontaine-Châte…
marché · porté à 502 k€ le 30/09/2026
REALISATION D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L'ANDELLE : SBV Fontaine-Châte…
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21/06/2023
SOGETI INGENIERIE
147 k€
marché · 1 avenant · Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d'un diagnostic de modélisation et d'un avant projet sur l'Andelle au droit du site de l'Ile Dieu (PERRRUEL)
marché · 147 k€ (1 avenant)
Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d'un diagnostic de modélisation et d'un avant projet sur l'Andelle au droit du site de l'Ile Dieu (PERRRUEL)
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29/03/2021
ENVIRONNEMENT FORETS SAS, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
623 k€
marché · TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT
marché · 623 k€
TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 12 Route de la Capelle, 76780 Croisy-sur-Andelle
siège · SIRET 200 075 398 00012 · administration publique · depuis 01/01/2018
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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