ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE LA DEVISE (MAIRIE)
200 076 586Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2018
Rue Charles Henri Percheron, 17380 la Devise
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue Charles Henri Percheron, 17380 La Devise
siège · MAIRIE · SIRET 200 076 586 00011 · administration publique · depuis 01/01/2018
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Rue Charles Henri Percheron, 17380 La Devise
ECOLE PRIMAIRE DE LA DEVISE · SIRET 200 076 586 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/2018
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Rue Charles Henri Percheron, 17380 La Devise
COMMERCES PLACE DE LA REPUBLIQUE · SIRET 200 076 586 00060 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2018
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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