ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
200 077 212Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2018
Mairie, 30 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2018
- 01/01/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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30 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
siège · MAIRIE · SIRET 200 077 212 00013 · administration publique · depuis 01/01/2018
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32 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
GROUPE SCOLAIRE ALAIN GRISEY · SIRET 200 077 212 00021 · enseignement privé · depuis 01/01/2018
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Mairie 30 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
BOIS · SIRET 200 077 212 00039 · forêt · depuis 01/01/2018
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Mairie 30 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
BUDGET ANNEXE CIMETIERE · SIRET 200 077 212 00047 · pompes funèbres · depuis 03/02/2026
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.