ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
200 077 220Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2018
Mairie, 130 Rue de la Mairie, 01380 Bage-Dommartin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2018
- 01/01/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 1,2 M€, 17/02/2026
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17/02/2026
SOCAFL
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie
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18/12/2025
CARRELAGES BERRY
57 k€
marché · LOT 9 CARRELAGES FAIENCES
marché · 57 k€
LOT 9 CARRELAGES FAIENCES
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18/12/2025
GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
44 k€
marché · LOT 8 GRP FAUX PLAFONDS
marché · 44 k€
LOT 8 GRP FAUX PLAFONDS
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07/05/2025
SOCAFL
332 k€
marché · La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du centre-bourg de DOMMARTIN (01 380). Les travaux se rapportant à la présente consultation seront réalisés par un lot …
marché · 332 k€
La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du centre-bourg de DOMMARTIN (01 380). Les travaux se rapportant à la présente consultation seront réalisés par un lot …
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05/05/2025
SOCAFL
397 k€
marché · 2 avenants · TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE DOMMARTIN
marché · 397 k€ (2 avenants)
TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE DOMMARTIN
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13/03/2025
ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
164 k€
marché · CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE ALSH BLV
marché · 164 k€
CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE ALSH BLV
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18/12/2024
SRTP
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 27/10/2025 · LOT 1 TERRASSEMENTS - VRD
marché · porté à 53 k€ le 27/10/2025
LOT 1 TERRASSEMENTS - VRD
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18/12/2024
METALLERIE TETE
56 k€
marché · montant porté à 56 k€ le 31/10/2025 · LOT 4A MENUISERIES ALUMINIUM
marché · porté à 56 k€ le 31/10/2025
LOT 4A MENUISERIES ALUMINIUM
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18/12/2024
ENTREPRISE BONGLET
144 k€
marché · montant porté à 144 k€ le 08/12/2025 · LOT7 PLATRERIE PENTURE
marché · porté à 144 k€ le 08/12/2025
LOT7 PLATRERIE PENTURE
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18/12/2024
ENTREPRISE GELIN
336 k€
marché · 2 avenants · LOT 2 GROS OEUVRE - DEMOLITIONS
marché · 336 k€ (2 avenants)
LOT 2 GROS OEUVRE - DEMOLITIONS
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13/12/2024
CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE
255 k€
marché · LOT13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
marché · 255 k€
LOT13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
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13/12/2024
SARL CHEVILLON GILLES
65 k€
marché · LOT6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
marché · 65 k€
LOT6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
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18/11/2024
SMP CHARPENTE
143 k€
marché · 1 avenant · LOT 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
marché · 143 k€ (1 avenant)
LOT 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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130 Rue de la Mairie, 01380 Bage-Dommartin
siège · MAIRIE · SIRET 200 077 220 00016 · administration publique · depuis 01/01/2018
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130 Rue de la Mairie, 01380 Bage-Dommartin
COMMUNE DELEGUEE DE BAGE LA VILLE · SIRET 200 077 220 00024 · administration publique · depuis 01/01/2018
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Pre Premet, 01380 Bage-Dommartin
COMMUNE DELEGUEE DE DOMMARTIN · SIRET 200 077 220 00032 · administration publique · depuis 01/01/2018
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Bage la Ville 20 Rue de la Mairie, 01380 Bage-Dommartin
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL PAINLEVE · SIRET 200 077 220 00040 · enseignement privé · depuis 01/01/2018
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Dommartin 142 Rue du Moulin, 01380 Bage-Dommartin
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 077 220 00065 · enseignement privé · depuis 01/01/2018
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Mairie 130 Rue de la Mairie, 01380 Bage-Dommartin
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 077 220 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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